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- Actes publiés
Mentions SCI DU HAUT SEVIS pour contrat
SCI DU HAUT SEVIS, société civile immobilière, au capital social de 71500,00 EURO, dont le siège social est situé au 259 RTE D'AUFFAY SEVIS, 76720 VAL-DE-SCIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 449013572 représentée par M Michel LEBRUMENT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU HAUT SEVIS
SCI DU HAUT SEVIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 449013572, est active depuis 21 ans. Située à VAL-DE-SCIE (76720), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-03-2021. Michel LEBRUMENT et Camille POTDEVIN sont gérants de l'entreprise SCI DU HAUT SEVIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-05-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 23-05-2003 à aujourd'hui 21 ans, 4 mois et 3 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU HAUT SEVIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 259 RTE D'AUFFAY SEVIS 76720 VAL-DE-SCIE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 449013572 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44901357200028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR79449013572 | ||||
| Numéro RCS | Dieppe D 449 013 572 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la transformation, l'exploitation, la location, l'aménagement, l'entretien, la réparation et éventuellement la vente de tous immeubles. La prise de participation dans toutes sociétés. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dieppe | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-06-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-05-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 71500,00 EURO Historique Du 06-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 17 jours Capital social : 71500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Entreprise liée à SCI DU HAUT SEVIS
Cité 5 fois entre 2003 et 2021
Dirigeants : Michel LEBRUMENT , Nicole LEBRUMENT
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU HAUT SEVIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU HAUT SEVIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU HAUT SEVIS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU HAUT SEVIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | |||||
| Acte notarié - par M. et Mme LEBRUMENT au profit de Mlle Camille POTDEVIN - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession d'une part détenue par M. Manuel LEBRUMENT au profit de Mme Nicole LEBRUMENT - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS - Acte sous seing privé - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LA SOCIETE L.G.S. INGENIERIE SECURITE AU PROFITDE MONSIEUR MICHEL LEBRUMENT ET DE MADAME NICOLE LEBRUMENT - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU HAUT SEVIS
L'entreprise SCI DU HAUT SEVIS a actuellement domicilié son établissement principal à VAL-DE-SCIE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 259 RTE D'AUFFAY SEVIS - 76720 VAL-DE-SCIE
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 10-02-2021
SIRET : 44901357200028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DU HAUT SEVIS
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU HAUT SEVIS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 104 RUE JOSEPH HUE - 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-02-2021
Depuis le : 23-05-2003
SIRET : 44901357200010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DU HAUT SEVIS
SCI DU HAUT SEVIS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI DU HAUT SEVIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU HAUT SEVIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU HAUT SEVIS.
Gérant
| M Michel LEBRUMENTGère depuis le 06-08-2013 | 11 ans et 1 mois | |
| MME Camille POTDEVINGère depuis le 27-03-2021 | 3 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU HAUT SEVIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU HAUT SEVIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU HAUT SEVIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DU HAUT SEVIS , domiciliée au 259 RTE D'AUFFAY SEVIS, 76720 VAL-DE-SCIE et immatriculée au greffe de DIEPPE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU HAUT SEVIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants