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- Actes publiés
Mentions SCI DU BOIS BREGUET pour contrat
SCI DU BOIS BREGUET, société civile immobilière, au capital social de 45734,70 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DANAE, 44470 CARQUEFOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 412266942 représentée par M Pascal FAVRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU BOIS BREGUET
SCI DU BOIS BREGUET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 412266942, est en activité depuis 27 ans. Située à CARQUEFOU (44470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-01-2022. Pascal FAVRE et Jean-Marc GUILLARD sont gérants de l'entreprise SCI DU BOIS BREGUET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-05-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU BOIS BREGUET | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 RUE DANAE 44470 CARQUEFOU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 412266942 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41226694200033 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR10412266942 | ||||
| Numéro RCS | Nantes D 412 266 942 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | gestion en vue de sa location d'un ensemble immobilier sis a sté luce sur loire zac de la maison neuve | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-06-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-05-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 45734,70 EURO Historique Du 24-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 30 jours Capital social : 45734,70 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Thierry POTIRON , Delphine LEFRANC , Christophe MEREL , Marc RETAILLEAU , Cedric TALBOURDET et 8 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU BOIS BREGUET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU BOIS BREGUET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU BOIS BREGUET, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU BOIS BREGUET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU BOIS BREGUET
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DU BOIS BREGUET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Extrait de procès-verbal - Conversion du capital en euros | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU BOIS BREGUET
L'entreprise SCI DU BOIS BREGUET a actuellement domicilié son établissement principal à CARQUEFOU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE DANAE - 44470 CARQUEFOU
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 22-11-2021
SIRET : 41226694200033
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DU BOIS BREGUET, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI DU BOIS BREGUET
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU BOIS BREGUET a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 4 RUE LOUIS BREGUET - 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-11-2021
Depuis le : 17-09-2013
SIRET : 41226694200025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX XXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-09-2013
Depuis le : 07-05-1997
SIRET : 412266942XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI DU BOIS BREGUET, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DU BOIS BREGUET
SCI DU BOIS BREGUET est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI DU BOIS BREGUET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU BOIS BREGUET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU BOIS BREGUET.
Gérant
| M Pascal FAVREGère depuis le 24-10-2013 | 10 ans et 11 mois | |
| M Jean-Marc GUILLARDGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU BOIS BREGUET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU BOIS BREGUET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU BOIS BREGUET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DU BOIS BREGUET , domiciliée au 3 RUE DANAE, 44470 CARQUEFOU et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU BOIS BREGUET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants