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- Actes publiés
Mentions SCI DU 11 RUE LEGRAND pour contrat
SCI DU 11 RUE LEGRAND, société civile, au capital social de 183000,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 RUE DES SOURCES, 90200 VESCEMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 447485327 représentée par MME Genevieve SABATIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI DU 11 RUE LEGRAND
SCI DU 11 RUE LEGRAND, société civile, immatriculée sous le SIREN 447485327, a été active durant 15 ans. Située à VESCEMONT (90200), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-03-2018.
L'entreprise SCI DU 11 RUE LEGRAND a été radiée le 16 mars 2018.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-11-2002 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 23-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 30 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du 28-11-2002 à aujourd'hui 21 ans, 9 mois et 25 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU 11 RUE LEGRAND | ||||
| |||||
| Adresse postale | 20 RUE DES SOURCES 90200 VESCEMONT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 447485327 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44748532700012 | ||||
| Numéro RCS | Belfort D 447 485 327 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Belfort | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 16-03-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 02-02-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 183000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 183000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à SCI DU 11 RUE LEGRAND
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Christian HEITZ , Christian HEITZ , Fabien LAMOTTE , Nelly OREFICE , Mylene MAJI et 10 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 11 RUE LEGRAND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 11 RUE LEGRAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 11 RUE LEGRAND, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 11 RUE LEGRAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU 11 RUE LEGRAND
L'entreprise SCI DU 11 RUE LEGRAND avait domicilié son établissement principal à VESCEMONT (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 RUE DES SOURCES - 90200 VESCEMONT
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-02-2018
Depuis le : 28-11-2002
SIRET : 44748532700012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DU 11 RUE LEGRAND
SCI DU 11 RUE LEGRAND est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI DU 11 RUE LEGRAND est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU 11 RUE LEGRAND devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU 11 RUE LEGRAND.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU 11 RUE LEGRAND
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU 11 RUE LEGRAND
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU 11 RUE LEGRAND
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DU 11 RUE LEGRAND , domiciliée au 20 RUE DES SOURCES, 90200 VESCEMONT et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU 11 RUE LEGRAND ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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