- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DTAVENIR pour contrat
SCI DTAVENIR, société civile, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au ZONE D'ACTIVITE LES MONTS DE GY, 70700 GY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 818496705 représentée par M Dominique LINCK agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DTAVENIR
SCI DTAVENIR, société civile, immatriculée sous le SIREN 818496705, est active depuis 8 ans. Établie à GY (70700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-08-2022. Dominique LINCK , Jean-Christophe MERCUSOT sont gérants et l'entreprise IMHOTEP, représentée par Jean-Christophe MERCUSOT, est associé de l'entreprise SCI DTAVENIR.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-02-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI DTAVENIR | ||||
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| Adresse postale | ZONE D'ACTIVITE LES MONTS DE GY 70700 GY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 818496705 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81849670500018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR20818496705 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 818 496 705 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 20-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 12-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers. Edification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de toutes constructions existantes. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-02-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-02-2016 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 20-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 30 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Cité 3 fois entre 2016 et 2022
Dirigeant : Dominique LINCK
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Dirigeants : Jean-Christophe MERCUSOT , Magali MERCUSOT , B F AUDIT PARTENAIRES
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DTAVENIR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DTAVENIR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DTAVENIR, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DTAVENIR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DTAVENIR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DTAVENIR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - agrément nouvel associé - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - agrément nouvel associé - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI DTAVENIR
L'entreprise SCI DTAVENIR a actuellement domicilié son établissement principal à GY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ZONE D'ACTIVITE LES MONTS DE GY - 70700 GY
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 12-02-2016
SIRET : 81849670500018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DTAVENIR
SCI DTAVENIR est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DTAVENIR sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DTAVENIR devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DTAVENIR.
Gérant
| M Dominique LINCKGère depuis le 20-02-2016 | 8 ans et 7 mois | |
| M Jean-Christophe MERCUSOTGère depuis le 20-02-2016 | 8 ans et 7 mois |
Associé
| IMHOTEPEst mandatée depuis le 02-09-2022 | 2 ans | |
| SOCIETE DES CARS GABIOT-LINCKEst mandatée depuis le 02-09-2022 | 2 ans |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DTAVENIR
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DTAVENIR
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DTAVENIR
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCI DTAVENIR , domiciliée au ZONE D'ACTIVITE LES MONTS DE GY, 70700 GY et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DTAVENIR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants