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Mentions SCI DONATO MAURICE pour contrat
SCI DONATO MAURICE, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 15 RTE DE DOMPIERRE, 88600 FONTENAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Epinal sous le numéro 508288537 représentée par M Bruno COLETTA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI DONATO MAURICE
SCI DONATO MAURICE, société civile, immatriculée sous le SIREN 508288537, a été active pendant 11 ans. Implantée à FONTENAY (88600), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-01-2020.
La société SCI DONATO MAURICE a été radiée le 27 janvier 2020.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-09-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI DONATO MAURICE | ||||
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Adresse postale | 15 RTE DE DOMPIERRE 88600 FONTENAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 508288537 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50828853700014 | ||||
Numéro RCS | Epinal D 508 288 537 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 14-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 15-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Epinal | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 27-01-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 28-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 25 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION DU LIQUIDATEUR. FIXATION DU SIEGE DE LA LIQUIDATION | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité de la société | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI DONATO MAURICE
L'entreprise SCI DONATO MAURICE avait domicilié son établissement principal à FONTENAY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 RTE DE DOMPIERRE - 88600 FONTENAY
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2019
Depuis le : 15-09-2008
SIRET : 50828853700014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DONATO MAURICE
SCI DONATO MAURICE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI DONATO MAURICE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DONATO MAURICE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DONATO MAURICE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DONATO MAURICE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DONATO MAURICE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DONATO MAURICE , domiciliée au 15 RTE DE DOMPIERRE, 88600 FONTENAY et immatriculée au greffe de EPINAL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DONATO MAURICE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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