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- Actes publiés
Mentions SCI DB CONSTRUCTIONS pour contrat
SCI DB CONSTRUCTIONS, société civile immobilière, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 PASSAGE DU 11 NOVEMBRE 1918, 66170 MILLAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 490928249 représentée par M Denis FONTEZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI DB CONSTRUCTIONS
SCI DB CONSTRUCTIONS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 490928249, a été active pendant 16 ans. Implantée à MILLAS (66170), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-03-2023. Denis FONTEZ , Barthelemy RUIZ sont associés de l'entreprise SCI DB CONSTRUCTIONS.
L'entreprise SCI DB CONSTRUCTIONS a été radiée le 30 mars 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-06-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 18-07-2006 à aujourd'hui 18 ans, 2 mois et 10 jours Société civile immobilière Du 15-06-2006 à aujourd'hui 18 ans, 3 mois et 12 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DB CONSTRUCTIONS | ||||
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Adresse postale | 1 PASSAGE DU 11 NOVEMBRE 1918 66170 MILLAS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 490928249 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49092824900013 | ||||
Numéro RCS | Perpignan D 490 928 249 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Perpignan | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 30-03-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 04-07-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 25-07-2006 à aujourd'hui 18 ans, 2 mois et 2 jours Capital social : 5000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Décision(s) des associés - Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée |
Le Siège Social de la société SCI DB CONSTRUCTIONS
L'entreprise SCI DB CONSTRUCTIONS avait domicilié son établissement principal à MILLAS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 PASSAGE DU 11 NOVEMBRE 1918 - 66170 MILLAS
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-07-2021
Depuis le : 15-06-2006
SIRET : 49092824900013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI DB CONSTRUCTIONS
SCI DB CONSTRUCTIONS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI DB CONSTRUCTIONS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DB CONSTRUCTIONS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DB CONSTRUCTIONS.
Associé
M Denis FONTEZEst mandaté depuis le 07-03-2018 | 6 ans et 6 mois | |
M Barthelemy RUIZEst mandaté depuis le 25-07-2006 | 18 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DB CONSTRUCTIONS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DB CONSTRUCTIONS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DB CONSTRUCTIONS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI DB CONSTRUCTIONS , domiciliée au 1 PASSAGE DU 11 NOVEMBRE 1918, 66170 MILLAS et immatriculée au greffe de PERPIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DB CONSTRUCTIONS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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