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- Actes publiés
Mentions SCI CAP SUD pour contrat
SCI CAP SUD, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 6115 ROUTE D'AIGUEBELLE, 26230 MONTJOYER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 352545032 représentée par M Norbert HUBER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI CAP SUD
SCI CAP SUD, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 352545032, est en activité depuis 19 ans. Installée à MONTJOYER (26230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-12-2020. Norbert HUBER est gérant, Norbert HUBER et Philippe HUBER sont associés de la société SCI CAP SUD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-11-1989 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 21-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 15-11-1989 à aujourd'hui 34 ans, 10 mois et 8 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI CAP SUD | ||||
| |||||
| Adresse postale | 6115 ROUTE D'AIGUEBELLE 26230 MONTJOYER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 352545032 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 35254503200042 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR70352545032 | ||||
| Numéro RCS | Romans D 352 545 032 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la sociéé, propriété directe ou indirecte, gestion et mise en valeur sous toutes ses formes de tous droits et biens corporels et incorporels et toutes opérations se rattachant à cet objet. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-12-2004 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-11-1989 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 21-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 3 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CAP SUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CAP SUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CAP SUD, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CAP SUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI CAP SUD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 5 route de Montouliers 11120 Argeliers - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI CAP SUD
L'entreprise SCI CAP SUD a actuellement domicilié son établissement principal à MONTJOYER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6115 ROUTE D'AIGUEBELLE - 26230 MONTJOYER
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 12-08-2020
SIRET : 35254503200042
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI CAP SUD, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société SCI CAP SUD
Au cours de son existence l'entreprise SCI CAP SUD a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 5 ROUTE DE MONTOULIERS - 11120 ARGELIERS
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-08-2020
Depuis le : 15-05-2008
SIRET : 35254503200034
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXX XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXX-XXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-05-2008
Successeur du : 35254503200018
Depuis le : 14-12-2004
SIRET : 352545032XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXX XXX XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXXX
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-12-2004
Depuis le : 15-11-1989
SIRET : 352545032XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de SCI CAP SUD, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI CAP SUD
SCI CAP SUD est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI CAP SUD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI CAP SUD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CAP SUD.
Associé
| M Norbert HUBEREst mandaté depuis le 29-06-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Philippe HUBEREst mandaté depuis le 29-06-2022 | 2 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI CAP SUD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CAP SUD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CAP SUD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI CAP SUD , domiciliée au 6115 ROUTE D'AIGUEBELLE, 26230 MONTJOYER et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CAP SUD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants