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- Actes publiés
Mentions SCI BROSSARD pour contrat
SCI BROSSARD, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au LA HAUTE POUSSAUDIERE, 44521 COUFFE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 345275242 représentée par M Patrick SAVOURET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI BROSSARD
SCI BROSSARD, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 345275242, est active depuis 36 ans. Localisée à COUFFE (44521), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-09-2007. Patrick SAVOURET est gérant de l'entreprise SCI BROSSARD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-05-1988 - il y a 36 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI BROSSARD | ||||
| |||||
| Adresse postale | LA HAUTE POUSSAUDIERE 44521 COUFFE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 345275242 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34527524200021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR83345275242 | ||||
| Numéro RCS | Nantes D 345 275 242 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la gestion et l'administration par tous moyens de tous biens immobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-07-1988 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-05-1988 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Expédition - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société SCI BROSSARD
L'entreprise SCI BROSSARD a actuellement domicilié son établissement principal à COUFFE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA HAUTE POUSSAUDIERE - 44521 COUFFE
État : Actif depuis 29 ans
Successeur du : 34527524200013
Depuis le : 01-12-1994
SIRET : 34527524200021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI BROSSARD
Au cours de son existence l'entreprise SCI BROSSARD a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 14 RUE DE BRIORD - 44000 NANTES
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-12-1994
Depuis le : 25-05-1988
SIRET : 34527524200013
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Le dirigeant actuel de la société SCI BROSSARD
SCI BROSSARD est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI BROSSARD est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI BROSSARD devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI BROSSARD.
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DécouvrirCartographie de la société SCI BROSSARD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI BROSSARD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BROSSARD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI BROSSARD , domiciliée au LA HAUTE POUSSAUDIERE, 44521 COUFFE et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI BROSSARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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