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Mentions SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE pour contrat
SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE, société en nom collectif, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 50 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799958756 représentée par DE WATOU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 799958756, est active depuis 10 ans. Implantée à PARIS (75009), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-08-2018. L'entreprise DE WATOU et l'entreprise DE WATOU INVEST sont gérants de la société SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-12-2013 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société en nom collectif Historique Du 24-10-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 30 jours Société en nom collectif Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 16-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 10 jours Société en nom collectif Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE | ||||
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Adresse postale | 50 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75009 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 799958756 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79995875600014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR56799958756 | ||||
Numéro RCS | Paris B 799 958 756 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-10-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 16-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-01-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-12-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 31-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 22 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale Sci Franche Comté - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale Sci Franche Comté - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale SCI FRANCHE COMTE - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'administration et changement de statut juridique | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE
L'entreprise SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 50 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN - 75009 PARIS
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 10-12-2013
SIRET : 79995875600014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
Gérant
DE WATOUGère depuis le 31-01-2014 | 10 ans et 7 mois | |
DE WATOU INVESTGère depuis le 31-01-2014 | 10 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE , domiciliée au 50 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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