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- Actes publiés
Mentions SCI ARTHEBUSE pour contrat
SCI ARTHEBUSE, société civile immobilière, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 IMPASSE CHARAVAY, 69009 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 452829542 représentée par M Laurent BUSSONE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI ARTHEBUSE
SCI ARTHEBUSE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 452829542, est en activité depuis 20 ans. Établie à LYON (69009), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-03-2004. Laurent BUSSONE et Delphine BUSSONE sont gérants de la société SCI ARTHEBUSE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-03-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 13-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 9 jours Société civile immobilière Du 02-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI ARTHEBUSE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 IMPASSE CHARAVAY 69009 LYON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 452829542 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 45282954200011 | ||||
| Numéro RCS | Lyon D 452 829 542 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 14-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 07-08-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-03-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 04-05-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 19 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI ARTHEBUSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI ARTHEBUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI ARTHEBUSE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI ARTHEBUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Le Siège Social de la société SCI ARTHEBUSE
L'entreprise SCI ARTHEBUSE a actuellement domicilié son établissement principal à LYON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 IMPASSE CHARAVAY - 69009 LYON
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 02-03-2004
SIRET : 45282954200011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI ARTHEBUSE
SCI ARTHEBUSE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI ARTHEBUSE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI ARTHEBUSE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI ARTHEBUSE.
Gérant
| M Laurent BUSSONEGère depuis le 04-05-2004 | 20 ans et 4 mois | |
| MME Delphine BUSSONEGère depuis le 04-05-2004 | 20 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI ARTHEBUSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI ARTHEBUSE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI ARTHEBUSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société SCI ARTHEBUSE , domiciliée au 1 IMPASSE CHARAVAY, 69009 LYON et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI ARTHEBUSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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