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Mentions SCI ARSAN pour contrat
SCI ARSAN, société civile immobilière, au capital social de 2034,00 EURO, dont le siège social est situé au 53 AVENUE DAUMESNIL, 94160 SAINT-MANDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 495120305 représentée par M Joel PROVINI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI ARSAN
SCI ARSAN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 495120305, est active depuis 17 ans. Implantée à SAINT-MANDE (94160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-02-2019. Joel PROVINI est gérant de la société SCI ARSAN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 13-03-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 15-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 7 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du 13-03-2007 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 12 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI ARSAN | ||||
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Adresse postale | 53 AVENUE DAUMESNIL 94160 SAINT-MANDE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 495120305 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49512030500018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR24495120305 | ||||
Numéro RCS | Creteil D 495 120 305 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition des lots 116, 144, 162 et 163 dépendant de l'immeuble sis à SAINT MANDE 53 av Daumesnil, moyennant le prix de 490 000 euros et souscrire tous emprunts | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Creteil | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-03-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-03-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 2034,00 EURO Historique Du 15-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 7 jours Capital social : 2034,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI ARSAN au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - entre MME Joëlle SALLE / M. Arnaud PROVINI et MLLE Sandra PROVINI - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. |
Le Siège Social de la société SCI ARSAN
L'entreprise SCI ARSAN a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-MANDE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 53 AVENUE DAUMESNIL - 94160 SAINT-MANDE
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 13-03-2007
SIRET : 49512030500018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI ARSAN
SCI ARSAN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI ARSAN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI ARSAN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI ARSAN.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI ARSAN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI ARSAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI ARSAN , domiciliée au 53 AVENUE DAUMESNIL, 94160 SAINT-MANDE et immatriculée au greffe de CRETEIL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI ARSAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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