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Mentions SCI ARC pour contrat
SCI ARC, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 49 RUE JEANNE D'ARC, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 917867061 représentée par MME Anne-Victoire BASTIEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI ARC
SCI ARC, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 917867061, est active depuis 2 ans. Domiciliée à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-07-2022. Anne-Victoire BASTIEN , Jean-Baptiste KERBRAT sont gérants et Anne-Victoire BASTIEN est associé de la société SCI ARC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-09-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI ARC | ||||
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Adresse postale | 49 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 917867061 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91786706100017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR18917867061 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 917 867 061 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-08-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-09-2022 à aujourd'hui 2 ans et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | propriété, acquisition, gestion, exploitation de tous biens ique soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous immeubles | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-07-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 29-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 2 mois et 2 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs | |||||
Statuts constitutifs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI ARC
L'entreprise SCI ARC a actuellement domicilié son établissement principal à ROUEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 49 RUE JEANNE D'ARC - 76000 ROUEN
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 01-09-2022
SIRET : 91786706100017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI ARC
SCI ARC est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI ARC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI ARC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI ARC.
Gérant
MME Anne-Victoire BASTIENGère depuis le 29-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
M Jean-Baptiste KERBRATGère depuis le 29-07-2022 | 2 ans et 1 mois |
Associé
MME Anne-Victoire BASTIENEst mandatée depuis le 29-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
M Jean-Baptiste KERBRATEst mandaté depuis le 29-07-2022 | 2 ans et 1 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI ARC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI ARC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCI ARC , domiciliée au 49 RUE JEANNE D'ARC, 76000 ROUEN et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI ARC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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