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Mentions SCI ANDRE FOISSAC pour contrat
SCI ANDRE FOISSAC, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au BEL-AIR, 12000 RODEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 325183689 représentée par M Andre FOISSAC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI ANDRE FOISSAC
SCI ANDRE FOISSAC, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 325183689, est active depuis 42 ans. Domiciliée à RODEZ (12000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité. Andre FOISSAC , Annie CASTANIE et Brigitte DE SMECHT sont gérants de la société SCI ANDRE FOISSAC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-08-1982 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 06-08-1982 à aujourd'hui 42 ans, 1 mois et 18 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI ANDRE FOISSAC | ||||
| |||||
| Adresse postale | BEL-AIR 12000 RODEZ | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 325183689 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32518368900018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR60325183689 | ||||
| Numéro RCS | Rodez D 325 183 689 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 12-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété, administration et exploitation de tous immeubles pouvant appartenir à la société sous quelque forme que ce soit | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rodez | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-09-1982 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-08-1982 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 1999
Dirigeants : Brigitte DE SMECHT , Andre FOISSAC , BARTHELEMY , SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANDRE FOISSAC , Eric BALARD et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI ANDRE FOISSAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI ANDRE FOISSAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI ANDRE FOISSAC, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI ANDRE FOISSAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCI ANDRE FOISSAC
L'entreprise SCI ANDRE FOISSAC a actuellement domicilié son établissement principal à RODEZ (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : BEL-AIR - 12000 RODEZ
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 06-08-1982
SIRET : 32518368900018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 9 dirigeants actuels de la société SCI ANDRE FOISSAC
SCI ANDRE FOISSAC est actuellement dirigée par 9 mandataires sociaux : 3 Gérants et 6 Associés. Les mandataires sociaux de SCI ANDRE FOISSAC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI ANDRE FOISSAC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI ANDRE FOISSAC.
Gérant
| M Andre FOISSACGère depuis le 27-04-2016 | 8 ans et 5 mois | |
| MME Annie CASTANIEGère depuis le 12-10-2021 | 2 ans et 11 mois | |
| MME Brigitte DE SMECHTGère depuis le 12-10-2021 | 2 ans et 11 mois |
Associé
| MME Charlotte DE LAPANOUSEEst mandatée depuis le 14-10-2023 | 11 mois | |
| M Henri DE SMECHTEst mandaté depuis le 14-10-2023 | 11 mois | |
| MME Marianne DE SMECHTEst mandatée depuis le 14-10-2023 | 11 mois | |
| MME Annie CASTANIEEst mandatée depuis le 12-10-2023 | 11 mois | |
| MME Brigitte DE SMECHTEst mandatée depuis le 12-10-2023 | 11 mois | |
| M Adrien SEGURETEst mandaté depuis le 14-10-2023 | 11 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI ANDRE FOISSAC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI ANDRE FOISSAC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI ANDRE FOISSAC , domiciliée au BEL-AIR, 12000 RODEZ et immatriculée au greffe de RODEZ sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI ANDRE FOISSAC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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