- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI 3 C pour contrat
SCI 3 C, société civile immobilière, au capital social de 1800,00 EURO, dont le siège social est situé au 73 CHEMIN DE FATISSON, 42110 JAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 497703413 représentée par M Gerard CHAPON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI 3 C
SCI 3 C, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 497703413, est active depuis 17 ans. Implantée à JAS (42110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-04-2021. Gerard CHAPON est gérant, Christophe CHAPON et Gerard CHAPON sont associés de la société SCI 3 C.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-04-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 28-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 27 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 05-04-2007 à aujourd'hui 17 ans, 5 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI 3 C | ||||
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Adresse postale | 73 CHEMIN DE FATISSON 42110 JAS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 497703413 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49770341300037 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR18497703413 | ||||
Numéro RCS | Saint-Etienne D 497 703 413 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété et la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Etienne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-04-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-04-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 1800,00 EURO Historique Du 28-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 28 jours Capital social : 1800,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI 3 C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI 3 C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI 3 C, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI 3 C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI 3 C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Déclaration de conformité - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Déclaration de conformité - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Projet de traité de fusion - entre la SCI DU CAM (RCS 521 454 553), société absorbée et la SCI 3 C (RCS 497 703 413), société absorbante | |||||
Acte sous seing privé - Entre CHAPON Gérard et CHAPON Lionel, CHAPON Christophe - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. |
Le Siège Social de la société SCI 3 C
L'entreprise SCI 3 C a actuellement domicilié son établissement principal à JAS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 73 CHEMIN DE FATISSON - 42110 JAS
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 01-01-2021
SIRET : 49770341300037
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société SCI 3 C
L'entreprise SCI 3 C possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 1 AVENUE DE LA MEDITERRANEE - 34810 POMEROLS
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 07-06-2022
SIRET : 49770341300045
Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI 3 C, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI 3 C
Au cours de son existence l'entreprise SCI 3 C a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 60 RUE SIMONE WEIL - 42153 RIORGES
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2021
Depuis le : 15-03-2014
SIRET : 49770341300029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX X X - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XXXXX XXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-03-2014
Depuis le : 05-04-2007
SIRET : 497703413XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de SCI 3 C, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI 3 C
SCI 3 C est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI 3 C sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI 3 C devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI 3 C.
Associé
M Christophe CHAPONEst mandaté depuis le 06-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Gerard CHAPONEst mandaté depuis le 06-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Lionel CHAPONEst mandaté depuis le 06-06-2023 | 1 an et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI 3 C
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI 3 C
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI 3 C
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI 3 C , domiciliée au 73 CHEMIN DE FATISSON, 42110 JAS et immatriculée au greffe de SAINT-ETIENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI 3 C ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants