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Mentions SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT pour contrat
SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT, société civile, au capital social de 10080000,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE DU MOULIN FOULOT, 21190 MEURSAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 752036418 représentée par EXCLUSIVE WINES ESTATES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT, société civile, immatriculée sous le SIREN 752036418, est active depuis 12 ans. Localisée à MEURSAULT (21190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-09-2015. L'entreprise EXCLUSIVE WINES ESTATES est gérant de la société SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-06-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT | ||||
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| Adresse postale | RUE DU MOULIN FOULOT 21190 MEURSAULT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 752036418 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 75203641800024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR40752036418 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 752 036 418 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 17-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 6 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du 29-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 25 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'Exploitation de tous biens viticoles. La vente est éventuellement la transformation des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production ou qui ont pour support l'exploitation. La réalisation de prestations de nature viti vinicole. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-06-2012 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-06-2012 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 06-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 18 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 10080000,00 EURO Historique Du 05-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 18 jours Capital social : 10080000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
SOCIETE DE GESTION DU DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
Cité 6 fois entre 2012 et 2015
Dirigeant : Jacques BOISSEAUX
Cité 5 fois entre 2013 et 2015
Dirigeants : H PRIME , Stephane FOLLIN-ARBELET , Didier FLEYTOUX , Alexandre FLEYTOUX et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Changement relatif à l'objet social - Acte sous seing privé - Adjonction d'activité(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Changement relatif à l'objet social - Acte sous seing privé - Adjonction d'activité(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | |||||
| Acte sous seing privé - nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - entre la sté Domaine du chateau de Meursault, M Jacques Boisseaux et les stés Exclusive Wines Estates et Marche aux vins - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Ancien : au chateau 21190 Meursault - Procès-verbal d'assemblée - en celle de SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
L'entreprise SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT a actuellement domicilié son établissement principal à MEURSAULT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DU MOULIN FOULOT - 21190 MEURSAULT
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 29-11-2012
SIRET : 75203641800024
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
Au cours de son existence l'entreprise SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : AU CHATEAU - 21190 MEURSAULT
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 29-11-2012
Depuis le : 06-06-2012
SIRET : 75203641800016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
Pour auditer ses comptes annuels, SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT.
Commissaire aux comptes titulaire
| M Didier FLEYTOUXEst mandaté depuis le 23-05-2015 | 9 ans et 4 mois | En savoir |
Commissaire aux comptes suppléant
| M Alexandre FLEYTOUXEst mandaté depuis le 23-05-2015 | 9 ans et 4 mois | En savoir |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
CERCLE DES CHÂTEAUX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536394143
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT, faites évoluer votre offre.
En date du 22-09-2024, la société SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT , domiciliée au RUE DU MOULIN FOULOT, 21190 MEURSAULT et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants