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- Actes publiés
Mentions SCEA LE VIVIER pour contrat
SCEA LE VIVIER, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 12000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE DE LA LICORNE, 27930 SASSEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 413728122 représentée par M Francois LABICHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA LE VIVIER
SCEA LE VIVIER, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 413728122, est en activité depuis 27 ans. Implantée à SASSEY (27930), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-03-2021. Francois LABICHE est gérant de l'entreprise SCEA LE VIVIER.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-09-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 10-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 14 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 15-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 6 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA LE VIVIER | ||||
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Adresse postale | 4 RUE DE LA LICORNE 27930 SASSEY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 413728122 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41372812200024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR23413728122 | ||||
Numéro RCS | Evreux D 413 728 122 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 05-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 17 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-09-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-09-1997 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 04-09-1997 à aujourd'hui 27 ans et 17 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) | |||||
Voir l'historique Capital social 12000,00 EURO Historique Du 13-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 8 jours Capital social : 12000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Madame Eliane VANCOLEN la cédante d'une part et Monsieur Francois LABICHE le cessionnaire d'autre part | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Madame Eliane VANCOLEN la cédante d'une part et Monsieur Francois LABICHE le cessionnaire d'autre part | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique. | ||||
Annonce BODACC - Changement de gérant |
Le Siège Social de la société SCEA LE VIVIER
L'entreprise SCEA LE VIVIER a actuellement domicilié son établissement principal à SASSEY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE DE LA LICORNE - 27930 SASSEY
État : Actif depuis 13 ans
Successeur du : 41372812200016
Depuis le : 28-02-2011
SIRET : 41372812200024
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société SCEA LE VIVIER
Au cours de son existence l'entreprise SCEA LE VIVIER a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 2 RUE LICORNE - 27930 SASSEY
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-02-2011
Depuis le : 04-09-1997
SIRET : 41372812200016
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA LE VIVIER
SCEA LE VIVIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA LE VIVIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA LE VIVIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA LE VIVIER.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA LE VIVIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA LE VIVIER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA LE VIVIER
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SCEA LE VIVIER , domiciliée au 4 RUE DE LA LICORNE, 27930 SASSEY et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA LE VIVIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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