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Mentions SCEA FRANCE pour contrat
SCEA FRANCE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 270000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE DU CHAMPVERT, 45480 JOUY-EN-PITHIVERAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 349638403 représentée par M Aurelien FRANCE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA FRANCE
SCEA FRANCE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 349638403, est active depuis 35 ans. Localisée à JOUY-EN-PITHIVERAIS (45480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-04-2023. Aurelien FRANCE , Baptiste FRANCE et Frederic FRANCE sont gérants de l'entreprise SCEA FRANCE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 15-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 7 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 30-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 23 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA FRANCE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE DU CHAMPVERT 45480 JOUY-EN-PITHIVERAIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 349638403 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34963840300015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR95349638403 | ||||
| Numéro RCS | Orleans D 349 638 403 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 15-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 7 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Orleans | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-02-1989 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1989 | ||||
Voir l'historique Capital social 270000,00 EURO Historique Du 15-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 7 jours Capital social : 270000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Baptiste FRANCE , Aurelien FRANCE , Baptiste FRANCE
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA FRANCE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts de Patrick FRANCE au profit de Aurélien FRANCE et Baptiste FRANCE - Acte sous seing privé - Cession de parts de Patrick FRANCE au profit de SCI FINANCIERE AURELIEN et SCI FINANCIERE BAPTISTE. - Acte sous seing privé - Cession de parts de SCI CHAMPVERT au profit de SCI FINANCIERE AURELIEN et SCI FINANCIERE BAPTISTE. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts de Patrick FRANCE au profit de Aurélien FRANCE et Baptiste FRANCE - Acte sous seing privé - Cession de parts de Patrick FRANCE au profit de SCI FINANCIERE AURELIEN et SCI FINANCIERE BAPTISTE. - Acte sous seing privé - Cession de parts de SCI CHAMPVERT au profit de SCI FINANCIERE AURELIEN et SCI FINANCIERE BAPTISTE. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination d'associé gérant - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale SCEA FRANCE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique SCEA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC | ||||
Le Siège Social de la société SCEA FRANCE
L'entreprise SCEA FRANCE a actuellement domicilié son établissement principal à JOUY-EN-PITHIVERAIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE DU CHAMPVERT - 45480 JOUY-EN-PITHIVERAIS
État : Actif depuis 35 ans
Depuis le : 01-01-1989
SIRET : 34963840300015
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 9 dirigeants actuels de la société SCEA FRANCE
SCEA FRANCE est actuellement dirigée par 9 mandataires sociaux : 3 Gérants et 6 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA FRANCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA FRANCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA FRANCE.
Gérant
| M Aurelien FRANCEGère depuis le 20-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Baptiste FRANCEGère depuis le 20-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Frederic FRANCEGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
Associé
| DU CHAMPVERTEst mandatée depuis le 20-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| FINANCIERE AURELIENEst mandatée depuis le 27-04-2023 | 1 an et 4 mois | |
| FINANCIERE BAPTISTEEst mandatée depuis le 27-04-2023 | 1 an et 4 mois | |
| M Aurelien FRANCEEst mandaté depuis le 20-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Baptiste FRANCEEst mandaté depuis le 20-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Frederic FRANCEEst mandaté depuis le 20-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA FRANCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA FRANCE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA FRANCE , domiciliée au 1 RUE DU CHAMPVERT, 45480 JOUY-EN-PITHIVERAIS et immatriculée au greffe de ORLEANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA FRANCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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