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Mentions SCEA ELEVAGE DES VERGERS pour contrat
SCEA ELEVAGE DES VERGERS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 310500,00 EURO, dont le siège social est situé au ROUTE DU BOUT LABBE, 76590 BERTREVILLE-SAINT-OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 417514866 représentée par SCEA BORGOO ANTOINE (885408591 LOUEUSE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Antoine BORGOO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA ELEVAGE DES VERGERS
SCEA ELEVAGE DES VERGERS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 417514866, est active depuis 26 ans. Implantée à BERTREVILLE-SAINT-OUEN (76590), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de porcins. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-05-2022. L'entreprise SCEA BORGOO ANTOINE, représentée par Antoine BORGOO, est gérant, Come PESQUET est gérant non associé et l'entreprise EARL FOLLAIN, représentée par Francois FOLLAIN, est associé de l'entreprise SCEA ELEVAGE DES VERGERS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-01-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 26-01-1998 à aujourd'hui 26 ans, 7 mois et 27 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA ELEVAGE DES VERGERS | ||||
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| Adresse postale | ROUTE DU BOUT LABBE 76590 BERTREVILLE-SAINT-OUEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 417514866 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41751486600017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR03417514866 | ||||
| Numéro RCS | Dieppe D 417 514 866 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de porcins (0146Z) Historique Du 16-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 6 jours Élevage de porcins (0146Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Élevage de porcins (0146Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Mise en valeur d'une exploitation agricole | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dieppe | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-02-1998 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-01-1998 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 26-01-1998 à aujourd'hui 26 ans, 7 mois et 27 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 310500,00 EURO Historique Du 09-08-2005 à aujourd'hui 19 ans, 1 mois et 13 jours Capital social : 310500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 6 fois entre 1998 et 2022
Dirigeants : Francois FOLLAIN , SC FDVF , Francois FOLLAIN
Cité 5 fois entre 2002 et 2019
Dirigeants : Thomas CHEVALIER , Dominique CRESSENT et 1 autre
Cité 4 fois entre 2008 et 2022
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Cité 2 fois en 2016
Dirigeants : Pascal LHEUREUX , Karine BOURGUIGNON , Francois-Regis AMYOT DU MESNIL GAILLARD , Beatrice BAUDROIT , Gabriel BENARD et 103 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA ELEVAGE DES VERGERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA ELEVAGE DES VERGERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA ELEVAGE DES VERGERS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA ELEVAGE DES VERGERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA ELEVAGE DES VERGERS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA ELEVAGE DES VERGERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - rectification d'erreur matérielle dans l'acte du 25.03.2022 et dans le pv du 25.03.2022. - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre M Michel BORGOO et la SCEA BORGOO ANTOINE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - rectification d'erreur matérielle dans l'acte du 25.03.2022 et dans le pv du 25.03.2022. - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre M Michel BORGOO et la SCEA BORGOO ANTOINE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - de Mr Marcel DUFOUR à la SCEA DE LA TIRELIRE et Mr Michel BORGOO - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Modification concernant deux associés - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - de Mr Marcel DUFOUR à la SCEA DE LA TIRELIRE et Mr Michel BORGOO - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Modification concernant deux associés - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts de Mr Bertrand DE WITASSE THEZY à l'EARL DE LA TIRELIRE - Procès-verbal d'assemblée - Modification article 9 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts de Mrs DE VITASSE THEZY Bertrand et DUFOUR Marcel et duGAEC FOLLAIN à Mr BORGOO Michel et l'EARL DU BEAUDROUARD | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Réduction du capital social - Acte sous seing privé - Retrait d'un associé - Agrément d'un nouvel associé - Cession de parts du GAECDE LA CROIX à Mr BORGOO Michel - Modifications statutaires - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCEA ELEVAGE DES VERGERS
L'entreprise SCEA ELEVAGE DES VERGERS a actuellement domicilié son établissement principal à BERTREVILLE-SAINT-OUEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ROUTE DU BOUT LABBE - 76590 BERTREVILLE-SAINT-OUEN
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 26-01-1998
SIRET : 41751486600017
Activité : Élevage de porcins (0146Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société SCEA ELEVAGE DES VERGERS
SCEA ELEVAGE DES VERGERS est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 1 Gérant, 1 Gérant non associé et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA ELEVAGE DES VERGERS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA ELEVAGE DES VERGERS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA ELEVAGE DES VERGERS.
Associé
| EARL FOLLAINEst mandatée depuis le 28-05-2022 | 2 ans et 3 mois | |
| SCEA DE LA TIRELIREEst mandatée depuis le 28-05-2022 | 2 ans et 3 mois | |
| SCEA BORGOO ANTOINEEst mandatée depuis le 28-05-2022 | 2 ans et 3 mois | |
| SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BEAUDROUARDEst mandatée depuis le 28-05-2022 | 2 ans et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA ELEVAGE DES VERGERS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA ELEVAGE DES VERGERS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA ELEVAGE DES VERGERS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA ELEVAGE DES VERGERS , domiciliée au ROUTE DU BOUT LABBE, 76590 BERTREVILLE-SAINT-OUEN et immatriculée au greffe de DIEPPE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA ELEVAGE DES VERGERS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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