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- Actes publiés
Mentions SCEA DU NITRAT pour contrat
SCEA DU NITRAT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 1089200,00 EURO, dont le siège social est situé au LES BOUCHAUDS, 16170 SAINT-CYBARDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angouleme sous le numéro 800910127 représentée par M Franck MERCEREAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU NITRAT
SCEA DU NITRAT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 800910127, est en activité depuis 10 ans. Établie à SAINT-CYBARDEAUX (16170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-05-2023. Franck MERCEREAU est gérant, l'entreprise MERCEREAU, représentée par Franck MERCEREAU, et Franck MERCEREAU sont associés de l'entreprise SCEA DU NITRAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-02-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 14-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 10 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 21-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 31 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DU NITRAT | ||||
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| Adresse postale | LES BOUCHAUDS 16170 SAINT-CYBARDEAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 800910127 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80091012700029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR41800910127 | ||||
| Numéro RCS | Angouleme D 800 910 127 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 14-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 10 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 21-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 31 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angouleme | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-03-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-02-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 1089200,00 EURO Historique Du 07-09-2022 à aujourd'hui 2 ans et 15 jours Capital social : 1089200,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Jean-Louis BREUIL , Marie-Madeleine BREUIL
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU NITRAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU NITRAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU NITRAT, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU NITRAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA DU NITRAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - de Ms.CONRY Jean-François, BAHUET Jean-Pascal et COHO Jean-François à M.MERCEREAU Franck - Statuts mis à jour - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - de Ms.CONRY Jean-François, BAHUET Jean-Pascal et COHO Jean-François à M.MERCEREAU Franck - Statuts mis à jour - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - de Ms.CONRY Jean-François, BAHUET Jean-Pascal et COHO Jean-François à M.MERCEREAU Franck - Statuts mis à jour - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Réduction du capital social | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Transfert du siège social - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Augmentation du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Transfert du siège social - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DU NITRAT
L'entreprise SCEA DU NITRAT a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-CYBARDEAUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES BOUCHAUDS - 16170 SAINT-CYBARDEAUX
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 80091012700011
Depuis le : 20-06-2022
SIRET : 80091012700029
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société SCEA DU NITRAT
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DU NITRAT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 5 IMPASSE DU PUITS - 16460 AUNAC-SUR-CHARENTE
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-06-2022
Depuis le : 21-02-2014
SIRET : 80091012700011
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA DU NITRAT
SCEA DU NITRAT est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DU NITRAT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU NITRAT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU NITRAT.
Associé
| MERCEREAUEst mandatée depuis le 12-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Franck MERCEREAUEst mandaté depuis le 06-06-2023 | 1 an et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DU NITRAT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU NITRAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU NITRAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SCEA DU NITRAT , domiciliée au LES BOUCHAUDS, 16170 SAINT-CYBARDEAUX et immatriculée au greffe de ANGOULEME sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU NITRAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants