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- Actes publiés
Mentions SCEA DU MOULIN pour contrat
SCEA DU MOULIN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 21 RUE DES MESANGES, 64420 NOUSTY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 752839720 représentée par M David CAZAUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU MOULIN
SCEA DU MOULIN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 752839720, est en activité depuis 12 ans. Située à NOUSTY (64420), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-07-2017. David CAZAUX et Marie CAZAUX sont gérants de la société SCEA DU MOULIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-06-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 25-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 1 mois et 28 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 25-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 29 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DU MOULIN | ||||
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| Adresse postale | 21 RUE DES MESANGES 64420 NOUSTY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 752839720 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 75283972000022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR78752839720 | ||||
| Numéro RCS | Pau D 752 839 720 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 25-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 1 mois et 28 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 25-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 29 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pau | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-07-2012 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-06-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 25-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 1 mois et 28 jours Capital social : 1500,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU MOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU MOULIN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cessation d'activité de Madame CAZAUX Marie Josée à compter du 01/10/2012 - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DU MOULIN
L'entreprise SCEA DU MOULIN a actuellement domicilié son établissement principal à NOUSTY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 21 RUE DES MESANGES - 64420 NOUSTY
État : Actif depuis 7 ans
Successeur du : 75283972000014
Depuis le : 14-06-2017
SIRET : 75283972000022
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société SCEA DU MOULIN
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DU MOULIN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 3 RUE DU SOUM DE COSTE - 64320 OUSSE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-06-2017
Prédécesseur : 75283972000022
Successeur du : 41087450700016
Depuis le : 25-06-2012
SIRET : 75283972000014
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCEA DU MOULIN
SCEA DU MOULIN est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCEA DU MOULIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU MOULIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU MOULIN.
Gérant
| M David CAZAUXGère depuis le 25-07-2012 | 12 ans et 2 mois | |
| MME Marie CAZAUXGère depuis le 25-07-2012 | 12 ans et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DU MOULIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU MOULIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU MOULIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA DU MOULIN , domiciliée au 21 RUE DES MESANGES, 64420 NOUSTY et immatriculée au greffe de PAU sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU MOULIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants