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Mentions SCEA DU LOGIS pour contrat
SCEA DU LOGIS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 25500,00 EURO, dont le siège social est situé au 700 GRANDE RUE, 27670 BOSROUMOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bernay sous le numéro 314468307 représentée par M Thomas BOONE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU LOGIS
SCEA DU LOGIS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 314468307, est en activité depuis 45 ans. Implantée à BOSROUMOIS (27670), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-01-2021. Thomas BOONE est gérant de l'entreprise SCEA DU LOGIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 14-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 10 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX E....... Du 31-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 24 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA DU LOGIS | ||||
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Adresse postale | 700 GRANDE RUE 27670 BOSROUMOIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 314468307 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31446830700017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR05314468307 | ||||
Numéro RCS | Bernay D 314 468 307 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 23-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 1 jour Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bernay | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-11-1978 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 23 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 25500,00 EURO Historique Du 08-05-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 20 jours Capital social : 25500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Réduction du capital - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Réduction du capital | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Réduction du capital - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Réduction du capital | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration |
Le Siège Social de la société SCEA DU LOGIS
L'entreprise SCEA DU LOGIS a actuellement domicilié son établissement principal à BOSROUMOIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 700 GRANDE RUE - 27670 BOSROUMOIS
État : Actif depuis 46 ans
Depuis le : 01-01-1978
SIRET : 31446830700017
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA DU LOGIS
SCEA DU LOGIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA DU LOGIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU LOGIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU LOGIS.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DU LOGIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU LOGIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU LOGIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCEA DU LOGIS , domiciliée au 700 GRANDE RUE, 27670 BOSROUMOIS et immatriculée au greffe de BERNAY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU LOGIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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