- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS pour contrat
SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 52500,00 EURO, dont le siège social est situé au 1100 ALLEE DE NERVERS, 69460 ODENAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 378909436 représentée par M Jean-Benoit DE CHABANNES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS
SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 378909436, est active depuis 34 ans. Établie à ODENAS (69460), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-03-2022. Jean-Benoit DE CHABANNES est gérant, Jean-Benoit DE CHABANNES et Tiphaine DE CHABANNES sont associés de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-06-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile Du 19-06-1990 à aujourd'hui 34 ans, 3 mois et 6 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS | ||||
| |||||
Adresse postale | 1100 ALLEE DE NERVERS 69460 ODENAS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 378909436 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 37890943600016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR64378909436 | ||||
Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 378 909 436 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 11-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 14 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles vente et eventuellement transformation de produits de l'exploitation | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-08-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-06-1990 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 19-06-1990 à aujourd'hui 34 ans, 3 mois et 6 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 52500,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 52500,00 EURO |
Entreprise liée à SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS :
Prospectez les entreprises de Culture de la vigne du Rhone (69)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS
Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts - Acte - Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale - Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts - Acte - Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale - Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Changement dénomination de la rue suite décision municipale Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement dénomination de la rue suite décision municipale Associé de société civile | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS
L'entreprise SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS a actuellement domicilié son établissement principal à ODENAS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1100 ALLEE DE NERVERS - 69460 ODENAS
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 19-06-1990
SIRET : 37890943600016
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS
SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS.
Associé
M Jean-Benoit DE CHABANNESEst mandaté depuis le 22-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Tiphaine DE CHABANNESEst mandatée depuis le 22-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 334143
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS, faites évoluer votre offre.
En date du 22-09-2024, la société SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS , domiciliée au 1100 ALLEE DE NERVERS, 69460 ODENAS et immatriculée au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU DE NERVERS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants