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Mentions SCEA DU BOURG D'EAU pour contrat
SCEA DU BOURG D'EAU, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 49950,00 EURO, dont le siège social est situé au 34 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 10350 MARIGNY-LE-CHATEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 302760202 représentée par M Didier PARIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU BOURG D'EAU
SCEA DU BOURG D'EAU, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 302760202, est active depuis 21 ans. Implantée à MARIGNY-LE-CHATEL (10350), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-04-2022. Didier PARIS est gérant, Didier PARIS et Francis PARIS sont associés de l'entreprise SCEA DU BOURG D'EAU.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 25-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 28 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA DU BOURG D'EAU | ||||
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Adresse postale | 34 RUE GEORGES CLEMENCEAU 10350 MARIGNY-LE-CHATEL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 302760202 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 30276020200010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR69302760202 | ||||
Numéro RCS | Troyes D 302 760 202 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 13-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 11 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Troyes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-10-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 49950,00 EURO Historique Du 13-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 12 jours Capital social : 49950,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts PAR MR ET MME PARIS-PARISOT JOEL ET CLAUDINE AU PROFIT DE MR PARIS DIDIER Réduction du capital Augmentation de capital Changement de gérant Prorogation de durée Transformation en SCEA - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts PAR MR ET MME PARIS-PARISOT JOEL ET CLAUDINE AU PROFIT DE MR PARIS DIDIER Réduction du capital Augmentation de capital Changement de gérant Prorogation de durée Transformation en SCEA - Statuts mis à jour - Cession de parts PAR MR ET MME PARIS-PARISOT JOEL ET CLAUDINE AU PROFIT DE MR PARIS DIDIER Réduction du capital Augmentation de capital Changement de gérant Prorogation de durée Transformation en SCEA | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. |
Le Siège Social de la société SCEA DU BOURG D'EAU
L'entreprise SCEA DU BOURG D'EAU a actuellement domicilié son établissement principal à MARIGNY-LE-CHATEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 34 RUE GEORGES CLEMENCEAU - 10350 MARIGNY-LE-CHATEL
État : Actif depuis 124 ans
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 30276020200010
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA DU BOURG D'EAU
SCEA DU BOURG D'EAU est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DU BOURG D'EAU sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU BOURG D'EAU devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU BOURG D'EAU.
Associé
M Didier PARISEst mandaté depuis le 13-04-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Francis PARISEst mandaté depuis le 13-04-2013 | 11 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DU BOURG D'EAU
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU BOURG D'EAU
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU BOURG D'EAU
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA DU BOURG D'EAU , domiciliée au 34 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 10350 MARIGNY-LE-CHATEL et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU BOURG D'EAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants