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Mentions SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE pour contrat
SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au LA PIBOULE, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 324697390 représentée par M Paul GEMAR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE
SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 324697390, est active depuis 42 ans. Située à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-05-2019. Paul GEMAR et Veronique GEMAR sont gérants de l'entreprise SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1982 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 28-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 1 jour Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-1982 à aujourd'hui 42 ans, 8 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE | ||||
| |||||
| Adresse postale | LA PIBOULE 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 324697390 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32469739000015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR43324697390 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 324 697 390 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 28-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 1 jour Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation de toutete proprété agricole, vente des produits venant de cette propriété. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-06-1982 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1982 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
Entreprises liées à SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE
Cité 4 fois entre 1995 et 2009
Dirigeants : Christian MIQUEL , S C E A DU DOMAINE DU LA PIBOULE
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts mis à jour - Donation Associé de société civile - Acte - Donation Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Donation Associé de société civile - Acte - Donation Associé de société civile | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Donation Associé de société civile - Acte - Donation Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Donation Associé de société civile - Acte - Donation Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Donation Associé de société civile - Acte - Donation Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Divers Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Divers Cession de parts - Acte sous seing privé - Divers Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
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Le Siège Social de la société SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE
L'entreprise SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE a actuellement domicilié son établissement principal à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA PIBOULE - 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 32469739000015
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE
SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE.
Gérant
| M Paul GEMARGère depuis le 06-10-2009 | 14 ans et 11 mois | |
| MME Veronique GEMARGère depuis le 06-10-2009 | 14 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE , domiciliée au LA PIBOULE, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DOMAINE DE LA PIBOULE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants