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Mentions SCEA DOMAINE CORSIN pour contrat
SCEA DOMAINE CORSIN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 280920,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE DES PLANTES, 71960 DAVAYE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Macon sous le numéro 327421970 représentée par M Jeremy CORSIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DOMAINE CORSIN
SCEA DOMAINE CORSIN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 327421970, est active depuis 41 ans. Domiciliée à DAVAYE (71960), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-11-2021. Jeremy CORSIN est gérant de l'entreprise SCEA DOMAINE CORSIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-02-1983 - il y a 41 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 25-02-1983 à aujourd'hui 41 ans, 7 mois et 2 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DOMAINE CORSIN | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DES PLANTES 71960 DAVAYE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 327421970 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32742197000028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR78327421970 | ||||
| Numéro RCS | Macon D 327 421 970 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 24-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 2 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | exploitation des biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Macon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-06-1983 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-02-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 25-02-1983 à aujourd'hui 41 ans, 7 mois et 2 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 280920,00 EURO Historique Du 01-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 25 jours Capital social : 280920,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Gilles CORSIN , Jean-Jacques CORSIN
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE CORSIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINE CORSIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DOMAINE CORSIN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE CORSIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA DOMAINE CORSIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification du sigle - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification du sigle - Expédition d'un acte authentique - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification du sigle - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification du sigle | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification du sigle - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification du sigle - Expédition d'un acte authentique - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification du sigle - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification du sigle | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Conversion du capital en euros Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Divers - Divers | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Divers - Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration. Suppression du sigle. | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DOMAINE CORSIN
L'entreprise SCEA DOMAINE CORSIN a actuellement domicilié son établissement principal à DAVAYE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DES PLANTES - 71960 DAVAYE
État : Actif depuis 31 ans
Successeur du : 32742197000010
Depuis le : 01-03-1993
SIRET : 32742197000028
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société SCEA DOMAINE CORSIN
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DOMAINE CORSIN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LD POUILLY - 71960 FUISSE
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-03-1993
Depuis le : 25-02-1983
SIRET : 32742197000010
Activité : Culture de céréales, cultures industrielles (011A)
Le dirigeant actuel de la société SCEA DOMAINE CORSIN
SCEA DOMAINE CORSIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA DOMAINE CORSIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA DOMAINE CORSIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DOMAINE CORSIN.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DOMAINE CORSIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DOMAINE CORSIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DOMAINE CORSIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
DOMAINE CORSIN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 3133
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEA DOMAINE CORSIN, faites évoluer votre offre.
En date du 25-09-2024, la société SCEA DOMAINE CORSIN , domiciliée au RUE DES PLANTES, 71960 DAVAYE et immatriculée au greffe de MACON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DOMAINE CORSIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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