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- Actes publiés
Mentions SCEA D'OUESTREVILLE pour contrat
SCEA D'OUESTREVILLE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 252000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE DE ROUVRAY, 91670 ANGERVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 509749255 représentée par M Charles-Antoine COURTOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA D'OUESTREVILLE
SCEA D'OUESTREVILLE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 509749255, est active depuis 15 ans. Implantée à ANGERVILLE (91670), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-08-2023. Charles-Antoine COURTOIS est gérant, l'entreprise ANCAPI, représentée par Charles-Antoine COURTOIS, et Charles-Antoine COURTOIS sont associés de l'entreprise SCEA D'OUESTREVILLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-2008 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 08-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 12 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX E....... Du 13-07-2023 à aujourd'hui 1 an, 2 mois et 11 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA D'OUESTREVILLE | ||||
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| Adresse postale | 1 RUE DE ROUVRAY 91670 ANGERVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 509749255 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50974925500014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR00509749255 | ||||
| Numéro RCS | Evry D 509 749 255 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 20-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 31 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 01-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 20 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-12-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 252000,00 EURO Historique Du 17-08-2023 à aujourd'hui 1 an, 1 mois et 4 jours Capital social : 252000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA D'OUESTREVILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA D'OUESTREVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA D'OUESTREVILLE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA D'OUESTREVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA D'OUESTREVILLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA D'OUESTREVILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - ACTE NOTARIE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Réduction du capital social | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - ACTE NOTARIE | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification du Capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEA D'OUESTREVILLE
L'entreprise SCEA D'OUESTREVILLE a actuellement domicilié son établissement principal à ANGERVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE DE ROUVRAY - 91670 ANGERVILLE
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 01-12-2008
SIRET : 50974925500014
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA D'OUESTREVILLE
SCEA D'OUESTREVILLE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA D'OUESTREVILLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA D'OUESTREVILLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA D'OUESTREVILLE.
Associé
| ANCAPIEst mandatée depuis le 17-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| M Charles-Antoine COURTOISEst mandaté depuis le 08-04-2022 | 2 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA D'OUESTREVILLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA D'OUESTREVILLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA D'OUESTREVILLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société SCEA D'OUESTREVILLE , domiciliée au 1 RUE DE ROUVRAY, 91670 ANGERVILLE et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA D'OUESTREVILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants