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- Actes publiés
Mentions SCCV OIGNIES 1 pour contrat
SCCV OIGNIES 1, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 CHEMIN DES PRIERES, 59310 ORCHIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 803454081 représentée par M Christophe BERNARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCCV OIGNIES 1
SCCV OIGNIES 1, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 803454081, est active depuis 10 ans. Localisée à ORCHIES (59310), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Christophe BERNARD est gérant, l'entreprise IMMOBILIERE DE PATRIMONIUM et Christophe BERNARD sont associés de la société SCCV OIGNIES 1.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 06-06-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 06-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCCV OIGNIES 1 | ||||
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Adresse postale | 7 CHEMIN DES PRIERES 59310 ORCHIES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 803454081 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80345408100016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR40803454081 | ||||
Numéro RCS | Douai D 803 454 081 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 06-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition d'un terrain à Oignies, construction sur ce terrain et vente en totalité ou par fractions. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Douai | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-07-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-06-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 19-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 7 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV OIGNIES 1 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV OIGNIES 1, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV OIGNIES 1, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV OIGNIES 1 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV OIGNIES 1
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV OIGNIES 1 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de date de clôture - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de date de clôture - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCCV OIGNIES 1
L'entreprise SCCV OIGNIES 1 a actuellement domicilié son établissement principal à ORCHIES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 CHEMIN DES PRIERES - 59310 ORCHIES
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 06-06-2014
SIRET : 80345408100016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCCV OIGNIES 1
SCCV OIGNIES 1 est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCCV OIGNIES 1 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV OIGNIES 1 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV OIGNIES 1.
Associé
IMMOBILIERE DE PATRIMONIUMEst mandatée depuis le 29-02-2024 | 6 mois | |
M Christophe BERNARDEst mandaté depuis le 29-02-2024 | 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCCV OIGNIES 1
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV OIGNIES 1
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV OIGNIES 1
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SCCV OIGNIES 1 , domiciliée au 7 CHEMIN DES PRIERES, 59310 ORCHIES et immatriculée au greffe de DOUAI sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV OIGNIES 1 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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