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Mentions SCCV LES JARDINS DU MOULIN pour contrat
SCCV LES JARDINS DU MOULIN, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au PL DU PORT, 91150 ETAMPES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 539274944 représentée par M Philippe MOULARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCCV LES JARDINS DU MOULIN
SCCV LES JARDINS DU MOULIN, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 539274944, a été active durant 8 ans. Établie à ETAMPES (91150), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-08-2020.
La société SCCV LES JARDINS DU MOULIN a été radiée le 6 août 2020.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 13-01-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 07-05-2020 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 15 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 13-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 6 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCCV LES JARDINS DU MOULIN | ||||
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Adresse postale | PL DU PORT 91150 ETAMPES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 539274944 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53927494400013 | ||||
Numéro RCS | Evry D 539 274 944 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 28-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 13-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 6 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition et la construction, la vente en totalité ou par lots biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Evry | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 06-08-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-06-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 28-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 22 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LES JARDINS DU MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LES JARDINS DU MOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LES JARDINS DU MOULIN, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LES JARDINS DU MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Acte notarié |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts constitutifs - Acte notarié |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCCV LES JARDINS DU MOULIN
L'entreprise SCCV LES JARDINS DU MOULIN avait domicilié son établissement principal à ETAMPES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : PL DU PORT - 91150 ETAMPES
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-04-2020
Depuis le : 13-01-2012
SIRET : 53927494400013
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCCV LES JARDINS DU MOULIN
SCCV LES JARDINS DU MOULIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCCV LES JARDINS DU MOULIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCV LES JARDINS DU MOULIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV LES JARDINS DU MOULIN.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV LES JARDINS DU MOULIN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV LES JARDINS DU MOULIN
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCCV LES JARDINS DU MOULIN , domiciliée au PL DU PORT, 91150 ETAMPES et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV LES JARDINS DU MOULIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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