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- Actes publiés
Mentions SCCV APPOLINE pour contrat
SCCV APPOLINE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 AV DES TIRVERTS, 10150 PONT-SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 532671195 représentée par M Sebastien PARIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCCV APPOLINE
SCCV APPOLINE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 532671195, a été en activité durant 7 ans. Installée à PONT-SAINTE-MARIE (10150), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-03-2019.
La société SCCV APPOLINE a été radiée le 29 mars 2019.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-05-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 09-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 17 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 26 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCCV APPOLINE | ||||
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Adresse postale | 12 AV DES TIRVERTS 10150 PONT-SAINTE-MARIE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 532671195 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53267119500016 | ||||
Numéro RCS | Troyes D 532 671 195 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 04-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 01-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 26 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | L' acquisition d'un terrain à bâtire sis à Troyes (10000), 11 rue du Clos Camus, figurant au cadastre de ladite commune, section BM, sous les numéros 266 à 285 inclus, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoiresou annexes dudit terrain ; - l' aménagement et la construction sur ce terrain, d'une résidence de logements. - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l' obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraire aux dispositions des articles l. 211-1 et suivantsdu code le la construction et de l'habitation. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Troyes | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 29-03-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-11-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 04-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 22 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Cité 3 fois entre 2011 et 2012
Dirigeants : Sebastien PARIS , IN EXTENSO AUDIT , SADEC
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV APPOLINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV APPOLINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV APPOLINE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV APPOLINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Dissolution | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCCV APPOLINE
L'entreprise SCCV APPOLINE avait domicilié son établissement principal à PONT-SAINTE-MARIE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 AV DES TIRVERTS - 10150 PONT-SAINTE-MARIE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2018
Depuis le : 01-05-2011
SIRET : 53267119500016
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCCV APPOLINE
SCCV APPOLINE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCCV APPOLINE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCV APPOLINE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV APPOLINE.
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DécouvrirCartographie de la société SCCV APPOLINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV APPOLINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV APPOLINE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCCV APPOLINE , domiciliée au 12 AV DES TIRVERTS, 10150 PONT-SAINTE-MARIE et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV APPOLINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants