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Mentions SCA MTL pour contrat
SCA MTL, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 50000,00 EURO, dont le siège social est situé au CHEMIN DE VALOMBREUSE, 97170 PETIT-BOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Point-a-Pitre sous le numéro 515334951 représentée par MME Marguerite CHAULET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCA MTL (MTL)
SCA MTL, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 515334951, est en activité depuis 14 ans. Établie à PETIT-BOURG (97170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-06-2017. Marguerite CHAULET est gérant de la société SCA MTL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 05-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 19 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCA MTL | ||||
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| Adresse postale | CHEMIN DE VALOMBREUSE 97170 PETIT-BOURG | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 515334951 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51533495100016 | ||||
| Numéro RCS | Point-a-Pitre D 515 334 951 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (9104Z) Historique Du 21-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 4 jours Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (9104Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 15-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 10 jours Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (9104Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation, acquisition, prise à bail, commercialisation de produits agricoles, manifestations, visites, gîtes ruraux | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Point-a-Pitre | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-10-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-2009 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 22 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 50000,00 EURO Historique Du 21-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 4 jours Capital social : 50000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | ||||
| Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCA MTL
L'entreprise SCA MTL a actuellement domicilié son établissement principal à PETIT-BOURG (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHEMIN DE VALOMBREUSE - 97170 PETIT-BOURG
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 01-10-2009
SIRET : 51533495100016
Activité : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (9104Z)
L'établissement secondaire actif de la société SCA MTL
L'entreprise SCA MTL possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : CHEMIN DE VALOMBREUSE - 97170 PETIT-BOURG
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 01-01-2014
SIRET : 51533495100024
Activité : Restauration traditionnelle (5610A)
Le dirigeant actuel de la société SCA MTL
SCA MTL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCA MTL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCA MTL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCA MTL.
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DécouvrirCartographie de la société SCA MTL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCA MTL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCA MTL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCA MTL , domiciliée au CHEMIN DE VALOMBREUSE, 97170 PETIT-BOURG et immatriculée au greffe de POINTE-A-PITRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCA MTL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants