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- Actes publiés
Mentions SAS LE MOUEL pour contrat
SAS LE MOUEL, société par actions simplifiée, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au ROUTE DE PENLAN, 56190 BILLIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 317164713 représentée par M Jean-Marie LE MOUEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SAS LE MOUEL
SAS LE MOUEL, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 317164713, est active depuis 44 ans. Située à BILLIERS (56190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-10-2015. Jean-Marie LE MOUEL est président de la société SAS LE MOUEL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 10-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 14 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 17-08-2015 à aujourd'hui 9 ans, 1 mois et 6 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SAS LE MOUEL | ||||
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| Adresse postale | ROUTE DE PENLAN 56190 BILLIERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 317164713 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31716471300032 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR05317164713 | ||||
| Numéro RCS | Vannes B 317 164 713 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z) Historique Du 18-09-2010 à aujourd'hui 14 ans et 4 jours Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (5.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX E....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation de terrain de camping (saisonnier) | ||||
| Convention collective déduite: | Hôtellerie de plein Air (1631) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Vannes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-06-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 01-01-1979 à aujourd'hui 45 ans, 8 mois et 21 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) | |||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 23-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 30 jours Capital social : 7622,45 EURO | |||||
Entreprise liée à SAS LE MOUEL
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Didier SEIGNARD , Vincent BREDOUX , Ronald DOUCET , Thierry RETIERE , Veronique LECOMTE et 13 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - SAS LE MOUEL - Décision(s) de l'associé unique - en Société par actions simplifiée - Décision(s) de l'associé unique - Nomination d'un Président - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - SAS LE MOUEL - Décision(s) de l'associé unique - en Société par actions simplifiée - Décision(s) de l'associé unique - Nomination d'un Président - Statuts mis à jour | |||||
| Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Transformation en S.A.S. | |||||
| Procès-verbal - Mise à jour des statuts suite à une cession de parts sociales Forme exacte de la société : SARL de type unipersonnel - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Mr Bernard COUEDIC et Mme Michèle GUEDO, son épouse les cédants Mr Jean-Marie LE MOUEL, l'acquéreur | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
Le Siège Social de la société SAS LE MOUEL
L'entreprise SAS LE MOUEL a actuellement domicilié son établissement principal à BILLIERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ROUTE DE PENLAN - 56190 BILLIERS
État : Actif depuis 36 ans
Successeur du : 77779989100026
Depuis le : 27-05-1988
SIRET : 31716471300032
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z)
Le dirigeant actuel de la société SAS LE MOUEL
SAS LE MOUEL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de SAS LE MOUEL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SAS LE MOUEL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SAS LE MOUEL.
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DécouvrirCartographie de la société SAS LE MOUEL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SAS LE MOUEL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SAS LE MOUEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SAS LE MOUEL , domiciliée au ROUTE DE PENLAN, 56190 BILLIERS et immatriculée au greffe de VANNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SAS LE MOUEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants