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Mentions SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE pour contrat
SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE, société à responsabilité limitée, au capital social de 7600,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 CHE DES PIMOLLES, 89130 MEZILLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auxerre sous le numéro 512890203 représentée par MME Gwenaelle MICHOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE
SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 512890203, a été active pendant 11 ans. Localisée à MEZILLES (89130), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des ambulances. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 394000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 15,06 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-06-2016. Gwenaelle MICHOT et Francois MICHOT sont gérants de la société SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE.
La société SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE a été radiée le 7 septembre 2020.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 29-04-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 16-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 8 jours Société à responsabilité limitée Du 29-04-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 26 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE | ||||
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Adresse postale | 1 CHE DES PIMOLLES 89130 MEZILLES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 512890203 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51289020300031 | ||||
Numéro RCS | Auxerre B 512 890 203 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Ambulances (8690A) Historique Du 22-09-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 31 jours Ambulances (8690A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du 01-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 24 jours Ambulances (8690A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Ambulances vsl, transport de personnes, transport scolaire, taxi (droits de place n°1 et n°2 à mezilles), transports d'animaux vivants | ||||
Convention collective déduite: | Transports routiers (16) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Auxerre | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 07-09-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 07-09-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 7600,00 EURO Historique Du 23-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 1 jour Capital social : 7600,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Statuts constitutifs - Nomination de co-gérant |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Statuts constitutifs - Nomination de co-gérant |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
Afficher les 21 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2016) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | ||||
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat | ||||
Annonce BODACC - Cette entreprise n'exerce aucune activité. |
Le Siège Social de la société SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE
L'entreprise SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE avait domicilié son établissement principal à MEZILLES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 CHE DES PIMOLLES - 89130 MEZILLES
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-09-2020
Successeurs du : 51289020300015
Depuis le : 01-06-2013
SIRET : 51289020300031
Activité : Ambulances (8690A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE
Au cours de son existence l'entreprise SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 34 RUE D'ORLEANS - 89220 BLENEAU
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-09-2020
Depuis le : 01-07-2009
SIRET : 51289020300023
Activité : Ambulances (8690A)
XXXX XXXXXXXXXX XXXXXX XX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-06-2013
Successeur du : 40859419000030
Depuis le : 29-04-2009
SIRET : 512890203XXXXX
Activité : XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE
SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE.
Gérant
MME Gwenaelle MICHOTGère depuis le 02-10-2009 | 14 ans et 11 mois | |
M Francois MICHOTGère depuis le 02-10-2009 | 14 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2015 | 30-09-2014 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 394000 | 416600 | -5,42 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 394000 | 416600 | -5,42 % |
Valeur ajoutée (VA) | 240300 | 265900 | -9,63 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 15400 | 24600 | -37,40 % |
Résultat d'exploitation | 10000 | 26400 | -62,12 % |
RCAI | 3400 | 11500 | -70,43 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 2800 | 4300 | -34,88 % |
Effectif moyen | 8 | -1 | 900,00 % |
Bilan Actif SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE.
Date de clôture | 30-09-2015 | 30-09-2014 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 162400 | 157400 | 3,18 % |
immobilisations incorporelles | 140500 | 140500 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 17700 | 14500 | 22,07 % |
immobilisations financières | 4200 | 2400 | 75,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 118300 | 39,67 % | |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 107800 | 65300 | 65,08 % |
disponibilités : trésorerie | 9700 | 19300 | -49,74 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 288800 | 251000 | 15,06 % |
Bilan Passif SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE doit en date 30-09-2015. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2015 | 30-09-2014 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -100800 | -103600 | 2,70 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 389600 | 354600 | 9,87 % |
dettes financières et emprunts | 3000 | 198200 | -98,49 % |
dettes fournisseurs | 47700 | 50100 | -4,79 % |
dettes fiscales et sociales | 44600 | 64900 | -31,28 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 294200 | 41300 | 612,35 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 288800 | 251000 | 15,06 % |
Les ratios financiers de la société SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2012 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -34,90 % | -41,27 % | -42,89 % |
Endettement | -2,98 % | -191,31 % | -237,86 % |
Fonds de roulement | -260200 EU | -122000 EU | -294100 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 94,58 % | 73,96 % | 96,18 % |
Taux de VA | 60,99 % | 63,83 % | 60,86 % |
Rentabilité d'exploitation | 3,91 % | 5,90 % | -0,85 % |
Rentabilité nette finale | 0,71 % | 1,03 % | -7,24 % |
Capacité d'autofinancement | 2,08 % | 1,80 % | -4,10 % |
Rentabilité financière | -2,78 % | -4,15 % | 37,40 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 54,09 % | 55,42 % | 59,79 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,37 an | 26,43 ans | N/C |
Coût de la dette | 43,51 % | 60,57 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 223,33 % | 7,52 % | 7,71 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -249,94 jours | -71,93 jours | -23,00 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 99,87 jours | 57,21 jours | 42,10 jours |
Délai Fournisseurs | 44,19 jours | 43,89 jours | 14,16 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 8,99 jours | 16,91 jours | 0,58 jour |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SARL AMBULANCES TERRES DE L'YONNE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 394000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 689400 €
* Sur 8610 sociétés de Activités pour la santé humaine
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 843500 €
* Sur 299 sociétés de Activités pour la santé humaine
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284600 €
* Sur un total de 714073 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 405300 €
* Sur un total de 23874 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 10000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 41100 €
* Sur 8610 sociétés de Activités pour la santé humaine
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 45300 €
* Sur 299 sociétés de Activités pour la santé humaine
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714073 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 11400 €
* Sur un total de 23874 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 14 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté |
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