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Mentions S.C.E.A. FROMILHAGUE pour contrat
S.C.E.A. FROMILHAGUE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 220000,00 EURO, dont le siège social est situé au LE CAMMAS BLANC, 11240 FERRAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 828731760 représentée par MME Aurelie FROMILHAGUE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société S.C.E.A. FROMILHAGUE
S.C.E.A. FROMILHAGUE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 828731760, est en activité depuis 7 ans. Implantée à FERRAN (11240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Aurelie FROMILHAGUE est gérant, Aurelie FROMILHAGUE et Christian FROMILHAGUE sont associés de l'entreprise S.C.E.A. FROMILHAGUE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-03-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 04-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 24-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 2 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | S.C.E.A. FROMILHAGUE | ||||
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Adresse postale | LE CAMMAS BLANC 11240 FERRAN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 828731760 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 82873176000017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR29828731760 | ||||
Numéro RCS | Carcassonne D 828 731 760 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 21-09-2018 à aujourd'hui 6 ans et 3 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 24-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 2 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Carcassonne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-03-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-03-2017 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 24-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 2 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historique Capital social 220000,00 EURO Historique Du 26-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 28 jours Capital social : 220000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statut mis a jour | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société S.C.E.A. FROMILHAGUE
L'entreprise S.C.E.A. FROMILHAGUE a actuellement domicilié son établissement principal à FERRAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE CAMMAS BLANC - 11240 FERRAN
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 24-03-2017
SIRET : 82873176000017
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société S.C.E.A. FROMILHAGUE
S.C.E.A. FROMILHAGUE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de S.C.E.A. FROMILHAGUE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de S.C.E.A. FROMILHAGUE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de S.C.E.A. FROMILHAGUE.
Associé
MME Aurelie FROMILHAGUEEst mandatée depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Christian FROMILHAGUEEst mandaté depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de S.C.E.A. FROMILHAGUE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise S.C.E.A. FROMILHAGUE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société S.C.E.A. FROMILHAGUE , domiciliée au LE CAMMAS BLANC, 11240 FERRAN et immatriculée au greffe de CARCASSONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société S.C.E.A. FROMILHAGUE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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