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Mentions REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR pour contrat
REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR, demeurant au 2 RUE DES CASCAVELS, 97441 SAINTE-SUZANNE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 499633246 00024, agissant en sa qualité de Collectivité locale à caractère industriel ou commercial.
Présentation de la société REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR
REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR, collectivité locale à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 499633246, est en activité depuis 18 ans. Domiciliée à SAINTE-SUZANNE (97441), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-04-2006 - il y a 18 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité locale à caractère industriel ou commercial Historique Du 21-04-2006 à aujourd'hui 18 ans, 5 mois et 4 jours Collectivité locale à caractère industriel ou commercial | |||||
Noms commerciaux | REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR | ||||
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Adresse postale | 2 RUE DES CASCAVELS 97441 SAINTE-SUZANNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 499633246 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49963324600024 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX T....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-04-2006 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 21-04-2006 à aujourd'hui 18 ans, 5 mois et 4 jours 6 à 9 salariés |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR
L'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR a actuellement domicilié son établissement principal à SAINTE-SUZANNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR- 97441
Etablissement Siège socialActifAdresse : 2 RUE DES CASCAVELS - 97441 SAINTE-SUZANNE
État : Actif depuis 14 ans
Successeur du : 49963324600016
Depuis le : 01-12-2009
SIRET : 49963324600024
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
L'ancien établissement de la société REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR
Au cours de son existence l'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR- 97441
Ancien établissement FerméAdresse : 11 RUE DES CASCAVELS - 97441 SAINTE-SUZANNE
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-12-2009
Depuis le : 21-04-2006
SIRET : 49963324600016
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR , domiciliée au 2 RUE DES CASCAVELS, 97441 SAINTE-SUZANNE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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