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Mentions NOTRE DAME pour contrat
NOTRE DAME, société civile immobilière, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 61 AV DE LA MAVERIA, 74000 ANNECY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 441989647 représentée par M Serge FONTAINE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société NOTRE DAME
NOTRE DAME, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 441989647, a été en activité pendant 15 ans. Localisée à ANNECY (74000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-05-2018.
La société NOTRE DAME a été radiée le 16 mai 2018.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-06-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 10-08-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 12 jours Société civile immobilière Du 01-06-2002 à aujourd'hui 22 ans, 3 mois et 24 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | NOTRE DAME | ||||
| |||||
| Adresse postale | 61 AV DE LA MAVERIA 74000 ANNECY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 441989647 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44198964700017 | ||||
| Numéro RCS | Annecy D 441 989 647 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Annecy | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 16-05-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 04-04-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 100000,00 EURO Historique Du 10-08-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 12 jours Capital social : 100000,00 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
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| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. | ||||
Le Siège Social de la société NOTRE DAME
L'entreprise NOTRE DAME avait domicilié son établissement principal à ANNECY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 61 AV DE LA MAVERIA - 74000 ANNECY
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-03-2018
Depuis le : 01-06-2002
SIRET : 44198964700017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société NOTRE DAME
NOTRE DAME est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de NOTRE DAME est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de NOTRE DAME devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de NOTRE DAME.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de NOTRE DAME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOTRE DAME
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société NOTRE DAME , domiciliée au 61 AV DE LA MAVERIA, 74000 ANNECY et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société NOTRE DAME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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