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Mentions MOUFFETARD pour contrat
MOUFFETARD, société civile immobilière, au capital social de 152,45 EURO, dont le siège social est situé au 86 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Amiens sous le numéro 409859543 représentée par M Stephane ROUAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MOUFFETARD
MOUFFETARD, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 409859543, est active depuis 27 ans. Établie à PARIS (75017), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Stephane ROUAS est gérant, Francoise ROUAS et Antoine ROUAS sont associés de la société MOUFFETARD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-09-1996 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | MOUFFETARD | ||||
| |||||
| Adresse postale | 86 RUE JOUFFROY D'ABBANS 75017 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 409859543 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40985954300020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR45409859543 | ||||
| Numéro RCS | Amiens D 409 859 543 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 02-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE ET DE TOUS AUTRE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'IL SE TROUVENT L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA LOCATION VENTE LA PROPRIETE OU LA CO PROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES LA CONSTRUCTION DE TOUS TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU MIXTE LA REFECTION LA RENOVATION LA REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION AMELIORATION INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LEUR DESTINATION L'ADMINISTRATIN LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS ET FACILITES DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE TOUTES OPERATIONS DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJETSOCIAL NOTAMMENT EN FACILITANT LE RECOURS AU CREDIT DONT CERTAINS ASSOCIES POURRAIENT AVOIR BESOIN PUR SE LIBERER ENVERS LA SOCIETE DES SOMMES DONT IL SERAIENT DEBITEURS A RAISON DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION RESPECTIVEMENT DE LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ET CE PAR VOIE DE CAUTION HYPOTHECAIRE | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Amiens | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-11-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-09-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 152,45 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 152,45 EURO | |||||
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Cité 2 fois en 2022
Dirigeants : Stephane ROUAS , Francoise ROUAS , Antoine ROUAS , Camille ROUAS , Henri ROUAS et 3 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MOUFFETARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MOUFFETARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MOUFFETARD, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MOUFFETARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de MOUFFETARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
| Acte - Donation partage de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte - Donation partage de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 25 RUE DU DOCTEUR PAUL BRUEL 95380 LOUVRES | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société MOUFFETARD
L'entreprise MOUFFETARD a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 86 RUE JOUFFROY D'ABBANS - 75017 PARIS
État : Actif depuis 21 ans
Successeur du : 40985954300012
Depuis le : 01-01-2003
SIRET : 40985954300020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société MOUFFETARD
Au cours de son existence l'entreprise MOUFFETARD a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 25 RUE DU DOCTEUR PAUL BRUEL - 95380 LOUVRES
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2003
Depuis le : 26-09-1996
SIRET : 40985954300012
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Les 7 dirigeants actuels de la société MOUFFETARD
MOUFFETARD est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 1 Gérant et 6 Associés. Les mandataires sociaux de MOUFFETARD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MOUFFETARD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MOUFFETARD.
Associé
| MME Francoise ROUASEst mandatée depuis le 15-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Antoine ROUASEst mandaté depuis le 15-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| MME Camille ROUASEst mandatée depuis le 15-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Henri ROUASEst mandaté depuis le 15-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Laurent ROUASEst mandaté depuis le 15-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Stephane ROUASEst mandaté depuis le 15-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société MOUFFETARD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MOUFFETARD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MOUFFETARD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société MOUFFETARD , domiciliée au 86 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017 PARIS et immatriculée au greffe de AMIENS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MOUFFETARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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