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Mentions MONSIEUR SEBASTIEN CAUTENET pour contrat
MONSIEUR SEBASTIEN CAUTENET, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au FERME DE CHARMONT, 70000 DAMPVALLEY-LES-COLOMBE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 528311731.
Présentation de la société MONSIEUR SEBASTIEN CAUTENET
MONSIEUR SEBASTIEN CAUTENET, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 528311731, est active depuis 2 ans. Située à DAMPVALLEY-LES-COLOMBE (70000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-2010 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 05-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 21 jours Affaire personnelle commerçant Du 01-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 23 jours Entrepreneur individuel | |||||
Noms commerciaux | MONSIEUR SEBASTIEN CAUTENET | ||||
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Adresse postale | FERME DE CHARMONT 70000 DAMPVALLEY-LES-COLOMBE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 528311731 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52831173100020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR19528311731 | ||||
Numéro RCS | Gray-Vesoul A 528 311 731 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 05-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 31-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 23 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX P....... (3.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX V....... (4.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-03-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2010 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR SEBASTIEN CAUTENET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société MONSIEUR SEBASTIEN CAUTENET
L'entreprise MONSIEUR SEBASTIEN CAUTENET a actuellement domicilié son établissement principal à DAMPVALLEY-LES-COLOMBE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : FERME DE CHARMONT - 70000 DAMPVALLEY-LES-COLOMBE
État : Actif depuis 9 ans
Successeur du : 52831173100012
Depuis le : 01-03-2015
SIRET : 52831173100020
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'établissement secondaire actif de la société MONSIEUR SEBASTIEN CAUTENET
L'entreprise MONSIEUR SEBASTIEN CAUTENET possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : LE CHARMONT - 70000 DAMPVALLEY-LES-COLOMBE
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 01-12-2010
SIRET : 52831173100012
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MONSIEUR SEBASTIEN CAUTENET
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MONSIEUR SEBASTIEN CAUTENET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société MONSIEUR SEBASTIEN CAUTENET , domiciliée au FERME DE CHARMONT, 70000 DAMPVALLEY-LES-COLOMBE et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MONSIEUR SEBASTIEN CAUTENET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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