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Mentions MONSIEUR DOMINIQUE FOUCHER pour contrat
MONSIEUR DOMINIQUE FOUCHER, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 11 RUE DU STADE, 53470 COMMER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 850402298.
Présentation de la société MONSIEUR DOMINIQUE FOUCHER
MONSIEUR DOMINIQUE FOUCHER, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 850402298, est active depuis 5 ans. Localisée à COMMER (53470), elle est spécialisée dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 06-05-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 04-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 22 jours Affaire personnelle commerçant Du 06-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 20 jours Entrepreneur individuel | |||||
Noms commerciaux | MONSIEUR DOMINIQUE FOUCHER | ||||
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Adresse postale | 11 RUE DU STADE 53470 COMMER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 850402298 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 85040229800010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR12850402298 | ||||
Numéro RCS | Laval A 850 402 298 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) Historique Du 04-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 22 jours Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) Du 06-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 20 jours Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) | |||||
Activité principale déclarée | Prestation de services en métrologie et contrôle | ||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Laval | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-05-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2019 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR DOMINIQUE FOUCHER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société MONSIEUR DOMINIQUE FOUCHER
L'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE FOUCHER avait domicilié son établissement principal à COMMER (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 RUE DU STADE - 53470 COMMER
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2019
Depuis le : 06-05-2019
SIRET : 85040229800010
Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MONSIEUR DOMINIQUE FOUCHER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE FOUCHER
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société MONSIEUR DOMINIQUE FOUCHER , domiciliée au 11 RUE DU STADE, 53470 COMMER et immatriculée au greffe de LAVAL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MONSIEUR DOMINIQUE FOUCHER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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