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- Actes publiés
Mentions MONSIEUR DAVID ROYER pour contrat
MONSIEUR DAVID ROYER, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 3 RUE JEAN BOUVERI, 71360 EPINAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 429738537.
Présentation de la société MONSIEUR DAVID ROYER
MONSIEUR DAVID ROYER, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 429738537, est active depuis 3 ans. Localisée à EPINAC (71360), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 6 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2000 - il y a 24 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 19-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 9 jours Affaire personnelle commerçant Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... Du 02-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 26 jours Entrepreneur individuel | |||||
| Noms commerciaux | MONSIEUR DAVID ROYER | ||||
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| Adresse postale | 3 RUE JEAN BOUVERI 71360 EPINAC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 429738537 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42973853700068 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR69429738537 | ||||
| Numéro RCS | Chalon-sur-Saone A 429 738 537 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Historique Du 19-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 9 jours Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX B....... (1.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX B....... (1.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Boulangerie-Pâtisserie-Traiteur | ||||
| Convention collective déduite: | Boulangeries pâtisseries artisanales (843) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-04-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2000 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 25 jours 1 à 2 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR DAVID ROYER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR DAVID ROYER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR DAVID ROYER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MONSIEUR DAVID ROYER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MONSIEUR DAVID ROYER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS | ||||
Le Siège Social de la société MONSIEUR DAVID ROYER
L'entreprise MONSIEUR DAVID ROYER a actuellement domicilié son établissement principal à EPINAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE JEAN BOUVERI - 71360 EPINAC
État : Actif depuis 3 ans
Prédécesseur : 44842330100010
Successeurs du : 40317720700038
Depuis le : 03-05-2021
SIRET : 42973853700068
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de MONSIEUR DAVID ROYER, faites évoluer votre offre.
Les 5 anciens établissements de la société MONSIEUR DAVID ROYER
Au cours de son existence l'entreprise MONSIEUR DAVID ROYER a fermé ou déménagé 5 établissements. Ces 5 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 6 RUE DE NEUILLY - 21230 MALIGNY
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 03-05-2021
Depuis le : 03-05-2021
SIRET : 42973853700050
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXX-XXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-01-2020
Successeur du : 79462382700019
Depuis le : 01-09-2018
SIRET : 429738537XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX-XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXX XXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-07-2017
Successeurs du : 42973853700027
Depuis le : 03-08-2010
SIRET : 429738537XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX-XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXX XXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXX-XXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-04-2010
Prédécesseurs : 52311055900011
Successeur du : 40900524600015
Depuis le : 02-04-2004
SIRET : 429738537XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX-XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXX XXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-03-2003
Prédécesseur : 44842330100028
Successeur du : 40319212300012
Depuis le : 01-01-2000
SIRET : 429738537XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX-XXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 6 établissements historiques de MONSIEUR DAVID ROYER, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MONSIEUR DAVID ROYER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MONSIEUR DAVID ROYER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société MONSIEUR DAVID ROYER , domiciliée au 3 RUE JEAN BOUVERI, 71360 EPINAC et immatriculée au greffe de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MONSIEUR DAVID ROYER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants