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Mentions MADAME FRANCOISE-MARIE SEZILLE pour contrat
MADAME FRANCOISE-MARIE SEZILLE, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 5 B RUE DES GRAVIERS, 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 851454157.
Présentation de la société MADAME FRANCOISE-MARIE SEZILLE
MADAME FRANCOISE-MARIE SEZILLE, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 851454157, est active depuis 5 ans. Située à SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-06-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 18-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 6 jours Affaire personnelle commerçant Du 01-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 22 jours Entrepreneur individuel | |||||
| Noms commerciaux | MADAME FRANCOISE-MARIE SEZILLE | ||||
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| Adresse postale | 5 B RUE DES GRAVIERS 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 851454157 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 85145415700013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR82851454157 | ||||
| Numéro RCS | Evreux A 851 454 157 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (1072Z) Historique Du 18-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 6 jours Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (1072Z) Du 01-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 22 jours Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (1072Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Ateliers pâtissiers et créatifs, préparation et vente de gâteaux et pâtisserie de conservation, vente de kits créatifs et produits liés aux ateliers, création et vente de bijoux et accessoires, vente ambulante, vente par correspondance, vente en ligne | ||||
| Convention collective déduite: | Cinq branches - Industries alimentaires diverses (3109) | ||||
| Activité (Code APRM) | Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (1072ZZ) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-07-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-2019 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MADAME FRANCOISE-MARIE SEZILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MADAME FRANCOISE-MARIE SEZILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MADAME FRANCOISE-MARIE SEZILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de MADAME FRANCOISE-MARIE SEZILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société MADAME FRANCOISE-MARIE SEZILLE
L'entreprise MADAME FRANCOISE-MARIE SEZILLE avait domicilié son établissement principal à SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 B RUE DES GRAVIERS - 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-09-2021
Depuis le : 01-06-2019
SIRET : 85145415700013
Activité : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (1072Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MADAME FRANCOISE-MARIE SEZILLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MADAME FRANCOISE-MARIE SEZILLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société MADAME FRANCOISE-MARIE SEZILLE , domiciliée au 5 B RUE DES GRAVIERS, 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MADAME FRANCOISE-MARIE SEZILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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