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Mentions LES MOISSONS pour contrat
LES MOISSONS, société civile immobilière, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 737 ROUTE DES BROUILLY, 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 892974023 représentée par M Sylvain PERRET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LES MOISSONS
LES MOISSONS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 892974023, est active depuis 3 ans. Localisée à SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE (69460), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-01-2021. Sylvain PERRET est gérant de la société LES MOISSONS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-01-2021 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | LES MOISSONS | ||||
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Adresse postale | 737 ROUTE DES BROUILLY 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 892974023 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 89297402300012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR40892974023 | ||||
Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 892 974 023 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 21-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 15-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, construction, location, prise à bail de tous terrains et immeubles et tous autres biens immobiliers en vue de leur exploitation, acquisition et gestion de parts de SCI ainsi que prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l'exception de sociétés en nom collectif, gestion des titres droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine et mise à disposition sous quelque forme que ce soit à ses associés, de biens dont elle est propriétaire. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-01-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-01-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 21-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 2 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES MOISSONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société LES MOISSONS
L'entreprise LES MOISSONS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 737 ROUTE DES BROUILLY - 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 15-01-2021
SIRET : 89297402300012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société LES MOISSONS
LES MOISSONS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LES MOISSONS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LES MOISSONS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LES MOISSONS.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LES MOISSONS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LES MOISSONS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LES MOISSONS , domiciliée au 737 ROUTE DES BROUILLY, 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE et immatriculée au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LES MOISSONS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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