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- Actes publiés
Mentions LE DOMAINE DE CABOUSSE pour contrat
LE DOMAINE DE CABOUSSE, société civile immobilière, au capital social de 200,00 EURO, dont le siège social est situé au 158 AVENUE JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 490682499 représentée par EURL EFIM agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE DOMAINE DE CABOUSSE
LE DOMAINE DE CABOUSSE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 490682499, est active depuis 18 ans. Implantée à TOULOUSE (31500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-06-2006. L'entreprise EURL EFIM est gérant de l'entreprise LE DOMAINE DE CABOUSSE.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-05-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 04-07-2006 à aujourd'hui 18 ans, 2 mois et 23 jours Société civile immobilière Du 01-05-2006 à aujourd'hui 18 ans, 4 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | LE DOMAINE DE CABOUSSE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 158 AVENUE JEAN RIEUX 31500 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 490682499 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49068249900010 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 490 682 499 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 02-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 3 mois et 24 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Supports juridiques de programmes | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 22-03-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-05-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 200,00 EURO Historique Du 18-07-2006 à aujourd'hui 18 ans, 2 mois et 8 jours Capital social : 200,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE DOMAINE DE CABOUSSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE DOMAINE DE CABOUSSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE DOMAINE DE CABOUSSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE DOMAINE DE CABOUSSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE DOMAINE DE CABOUSSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
Le Siège Social de la société LE DOMAINE DE CABOUSSE
L'entreprise LE DOMAINE DE CABOUSSE a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 158 AVENUE JEAN RIEUX - 31500 TOULOUSE
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 01-05-2006
SIRET : 49068249900010
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société LE DOMAINE DE CABOUSSE
LE DOMAINE DE CABOUSSE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LE DOMAINE DE CABOUSSE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE DOMAINE DE CABOUSSE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE DOMAINE DE CABOUSSE.
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DécouvrirCartographie de la société LE DOMAINE DE CABOUSSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE DOMAINE DE CABOUSSE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE DOMAINE DE CABOUSSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 22-03-2019 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
|---|
| Date : 29-05-2015 Type : Liquidation judiciaire |
|---|
Les 3 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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