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- Actes publiés
Mentions LE COURTIL SCI pour contrat
LE COURTIL SCI, société civile, au capital social de 3373800,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE NOTRE-DAME, 44210 PORNIC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 518557822 représentée par M Paul MARCAIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant non associé.
Présentation de la société LE COURTIL SCI
LE COURTIL SCI, société civile, immatriculée sous le SIREN 518557822, est active depuis 14 ans. Établie à PORNIC (44210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-03-2017. Paul MARCAIS est gérant non associé de la société LE COURTIL SCI.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-11-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | LE COURTIL SCI | ||||
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Adresse postale | 1 RUE NOTRE-DAME 44210 PORNIC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 518557822 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51855782200013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR88518557822 | ||||
Numéro RCS | Saint-Nazaire D 518 557 822 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 12-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 26-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | immobilière | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Nazaire | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-12-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-11-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 3373800,00 EURO Historique Du 04-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 22 jours Capital social : 3373800,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE COURTIL SCI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE COURTIL SCI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE COURTIL SCI, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE COURTIL SCI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Attestation bancaire |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Attestation bancaire | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Attestation bancaire |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société LE COURTIL SCI
L'entreprise LE COURTIL SCI a actuellement domicilié son établissement principal à PORNIC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE NOTRE-DAME - 44210 PORNIC
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 26-11-2009
SIRET : 51855782200013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société LE COURTIL SCI
LE COURTIL SCI est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant non associé. Le mandataire social de LE COURTIL SCI est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE COURTIL SCI devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE COURTIL SCI.
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DécouvrirCartographie de la société LE COURTIL SCI
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE COURTIL SCI
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE COURTIL SCI
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LE COURTIL SCI , domiciliée au 1 RUE NOTRE-DAME, 44210 PORNIC et immatriculée au greffe de SAINT-NAZAIRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE COURTIL SCI ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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