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- Actes publiés
Mentions LA PATRIMONIALE pour contrat
LA PATRIMONIALE, société civile, au capital social de 1000000,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE JEAN BLEUZEN, 92170 VANVES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 887534089 représentée par M Gilles PARENT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LA PATRIMONIALE
LA PATRIMONIALE, société civile, immatriculée sous le SIREN 887534089, est en activité depuis 4 ans. Implantée à VANVES (92170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des agences immobilières. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-07-2020. Gilles PARENT est gérant de la société LA PATRIMONIALE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-07-2020 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | LA PATRIMONIALE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 9 RUE JEAN BLEUZEN 92170 VANVES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 887534089 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 88753408900016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR03887534089 | ||||
| Numéro RCS | Nanterre D 887 534 089 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Agences immobilières (6831Z) Historique Du 31-07-2020 à aujourd'hui 4 ans, 1 mois et 24 jours Agences immobilières (6831Z) Du 10-07-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 16 jours Agences immobilières (6831Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Toutes opérations civiles, patrimoniales et immobilières, toutes prestations de service de même caractère, en France et à l'étranger. Toutes prises de participations, sous quelques forme que ce soit, dans toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales, immobilières et financières et toutes acquisitions sous toutes formes, d'actions, d'obligations, de parts,de créances,d'effet de commerce ou autres titres et droits mobiliers.La gestion desdites participations ou droits mobiliers ou immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nanterre | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-07-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-07-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000000,00 EURO Historique Du 31-07-2020 à aujourd'hui 4 ans, 1 mois et 24 jours Capital social : 1000000,00 EURO | |||||
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Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA PATRIMONIALE au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA PATRIMONIALE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Le Siège Social de la société LA PATRIMONIALE
L'entreprise LA PATRIMONIALE a actuellement domicilié son établissement principal à VANVES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE JEAN BLEUZEN - 92170 VANVES
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 10-07-2020
SIRET : 88753408900016
Activité : Agences immobilières (6831Z)
Le dirigeant actuel de la société LA PATRIMONIALE
LA PATRIMONIALE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LA PATRIMONIALE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LA PATRIMONIALE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LA PATRIMONIALE.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA PATRIMONIALE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA PATRIMONIALE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LA PATRIMONIALE , domiciliée au 9 RUE JEAN BLEUZEN, 92170 VANVES et immatriculée au greffe de NANTERRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA PATRIMONIALE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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