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Mentions LA FONT SANCTE pour contrat
LA FONT SANCTE, société civile immobilière, au capital social de 338439,00 EURO, dont le siège social est situé au , 05560 VARS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 382524734 représentée par M Jean DAVID agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LA FONT SANCTE
LA FONT SANCTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 382524734, est en activité depuis 33 ans. Implantée à VARS (05560), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-09-2003. Jean DAVID est gérant de l'entreprise LA FONT SANCTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | LA FONT SANCTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | la Font Sancte 05560 VARS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 382524734 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38252473400011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR00382524734 | ||||
| Numéro RCS | Gap D 382 524 734 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (702A) Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 10 jours Location de logements (702A) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 17 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | GESTIN D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL A VARS SAINTE CATHERINE | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gap | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-07-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 338439,00 EURO Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 10 jours Capital social : 338439,00 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Divers - ACTE - Statuts mis à jour - Divers - DIVERS 0000062758 ACTE - Divers - DIVERS 0000062759 STATUTS MIS A JOUR | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
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Le Siège Social de la société LA FONT SANCTE
L'entreprise LA FONT SANCTE a actuellement domicilié son établissement principal à VARS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 05560 VARS
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 01-04-1991
SIRET : 38252473400011
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société LA FONT SANCTE
LA FONT SANCTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LA FONT SANCTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LA FONT SANCTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LA FONT SANCTE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA FONT SANCTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA FONT SANCTE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 17-09-2024, la société LA FONT SANCTE , domiciliée au , 05560 VARS et immatriculée au greffe de GAP sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA FONT SANCTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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