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Mentions JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE pour contrat
JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 686025,00 EURO, dont le siège social est situé au 72 BOULEVARD PIERRE SAUVAIGO, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le numéro 481279792 représentée par M Jean-Sebastien DE RASQUE DE LAVAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE
JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 481279792, est en activité depuis 19 ans. Localisée à LA COLLE-SUR-LOUP (06480), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-11-2018. Jean-Sebastien DE RASQUE DE LAVAL est gérant de l'entreprise JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-09-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 11-10-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 14 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 25-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 2 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 72 BOULEVARD PIERRE SAUVAIGO 06480 LA COLLE-SUR-LOUP | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 481279792 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48127979200024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR14481279792 | ||||
| Numéro RCS | Antibes D 481 279 792 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 03-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Antibes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-03-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-09-2004 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 14-09-2004 à aujourd'hui 20 ans et 9 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 686025,00 EURO Historique Du 05-04-2005 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 21 jours Capital social : 686025,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Arrêté - Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Arrêté - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Arrêté - Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Arrêté - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constitution - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social, transfert de l'établissement principal. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE
L'entreprise JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE a actuellement domicilié son établissement principal à LA COLLE-SUR-LOUP (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 72 BOULEVARD PIERRE SAUVAIGO - 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 48127979200016
Depuis le : 29-10-2018
SIRET : 48127979200024
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE
Au cours de son existence l'entreprise JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 105 ROUTE DE CAGNES - 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-10-2018
Depuis le : 14-09-2004
SIRET : 48127979200016
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE
JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE.
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DécouvrirCartographie de la société JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE , domiciliée au 72 BOULEVARD PIERRE SAUVAIGO, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP et immatriculée au greffe de ANTIBES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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