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Mentions JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL pour contrat
JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 76225,00 EURO, dont le siège social est situé au 47 RUE JEAN JAURES, 69240 THIZY-LES-BOURGS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 779748995 représentée par M Jean-Michel ODO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 779748995, est active depuis 36 ans. Installée à THIZY-LES-BOURGS (69240), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-02-2023. Jean-Michel ODO est gérant de l'entreprise JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle de notaires Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 31 jours Société civile professionnelle de notaires Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 11 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | ||||
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Adresse postale | 47 RUE JEAN JAURES 69240 THIZY-LES-BOURGS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 779748995 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 77974899500015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR41779748995 | ||||
Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 779 748 995 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 12-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 10 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-07-1988 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 11 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 76225,00 EURO Historique Du 22-10-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 29 jours Capital social : 76225,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Cession de parts - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Divers - Modification des dirigeants, organes de contrôle - Statuts mis à jour - Modification des dirigeants, organes de contrôle |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. |
Le Siège Social de la société JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
L'entreprise JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL a actuellement domicilié son établissement principal à THIZY-LES-BOURGS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL- 69240
Etablissement Siège socialActifAdresse : 47 RUE JEAN JAURES - 69240 THIZY-LES-BOURGS
État : Actif depuis 124 ans
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 77974899500015
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
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Chiffres clés de JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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En date du 18-09-2024, la société JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL , domiciliée au 47 RUE JEAN JAURES, 69240 THIZY-LES-BOURGS et immatriculée au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JEAN-MICHEL ODO, NOTAIRE ASSOCIE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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