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- Actes publiés
Mentions JAPA pour contrat
JAPA, société civile immobilière, au capital social de 306,00 EURO, dont le siège social est situé au 28 COURS GENET, 17100 SAINTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 441267440 représentée par MME Isabelle BERTHELOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JAPA
JAPA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 441267440, est active depuis 22 ans. Localisée à SAINTES (17100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-03-2002. Isabelle BERTHELOT est gérant de l'entreprise JAPA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 06-03-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 06-03-2002 à aujourd'hui 22 ans, 6 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | JAPA | ||||
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Adresse postale | 28 COURS GENET 17100 SAINTES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 441267440 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44126744000010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR70441267440 | ||||
Numéro RCS | Saintes D 441 267 440 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location d'autres biens immobiliers (702C) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Location d'autres biens immobiliers (702C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | -L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, -L'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société -Eventuellement et exceptionnellement l'alinéation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saintes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-03-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-03-2002 | ||||
Voir l'historique Capital social 306,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 306,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Le Siège Social de la société JAPA
L'entreprise JAPA a actuellement domicilié son établissement principal à SAINTES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 28 COURS GENET - 17100 SAINTES
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 06-03-2002
SIRET : 44126744000010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société JAPA
JAPA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de JAPA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de JAPA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de JAPA.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JAPA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JAPA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société JAPA , domiciliée au 28 COURS GENET, 17100 SAINTES et immatriculée au greffe de SAINTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JAPA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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