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Mentions IMMO CDBA pour contrat
IMMO CDBA, société civile, au capital social de 12000,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE DU QUATORZE JUILLET, 26100 ROMANS-SUR-ISERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 539965806 représentée par MME Francoise POUSSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société IMMO CDBA
IMMO CDBA, société civile, immatriculée sous le SIREN 539965806, est active depuis 12 ans. Domiciliée à ROMANS-SUR-ISERE (26100), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-03-2020. Francoise POUSSE est gérant de la société IMMO CDBA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | IMMO CDBA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 6 RUE DU QUATORZE JUILLET 26100 ROMANS-SUR-ISERE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 539965806 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53996580600018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR49539965806 | ||||
| Numéro RCS | Romans D 539 965 806 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des sociétés holding (6420Z) Historique Du 18-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 5 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du 01-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 22 jours Activités des sociétés holding (6420Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Activité de holding. Gestion civile de titres, valeurs mobilières, droits sociaux et toutes opérations liées à cet objet. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-02-2012 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 12000,00 EURO Historique Du 02-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 23 jours Capital social : 12000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise IMMO CDBA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IMMO CDBA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise IMMO CDBA, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de IMMO CDBA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de IMMO CDBA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société IMMO CDBA
L'entreprise IMMO CDBA a actuellement domicilié son établissement principal à ROMANS-SUR-ISERE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 RUE DU QUATORZE JUILLET - 26100 ROMANS-SUR-ISERE
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 01-02-2012
SIRET : 53996580600018
Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)
Le dirigeant actuel de la société IMMO CDBA
IMMO CDBA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de IMMO CDBA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de IMMO CDBA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de IMMO CDBA.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de IMMO CDBA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise IMMO CDBA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société IMMO CDBA , domiciliée au 6 RUE DU QUATORZE JUILLET, 26100 ROMANS-SUR-ISERE et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société IMMO CDBA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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