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Mentions GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE pour contrat
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE, groupement foncier rural, au capital social de 400000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1357 CHEMIN DE LA COLLE, 83690 VILLECROZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 820445005 représentée par M Bruno BOURGUET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE, groupement foncier rural, immatriculée sous le SIREN 820445005, est en activité depuis 8 ans. Implantée à VILLECROZE (83690), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-07-2020. Bruno BOURGUET est gérant de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-05-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier rural Historique | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE | ||||
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| Adresse postale | 1357 CHEMIN DE LA COLLE 83690 VILLECROZE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 820445005 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82044500500029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR88820445005 | ||||
| Numéro RCS | Draguignan D 820 445 005 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 02-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 19-05-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquérir, rassembler, gérer, administrer des immeubles à usage agricole et forestier, ainsi que tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Draguignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-05-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-05-2016 | ||||
Voir l'historique Capital social 400000,00 EURO Historique Du 27-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 26 jours Capital social : 400000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital.. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE a actuellement domicilié son établissement principal à VILLECROZE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1357 CHEMIN DE LA COLLE - 83690 VILLECROZE
État : Actif depuis 4 ans
Successeur du : 82044500500011
Depuis le : 25-06-2020
SIRET : 82044500500029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE
Au cours de son existence l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 1 PLACE CHARLEMAGNE - 78600 MAISONS-LAFFITTE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-06-2020
Depuis le : 19-05-2016
SIRET : 82044500500011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE.
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE , domiciliée au 1357 CHEMIN DE LA COLLE, 83690 VILLECROZE et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants